• Accord
• IDCC 1170

Accord du 15 décembre 2010 portant avenant à l'accord du 29 avril 2002 relatif à l'égalité professionnelle hommes-femmes

Plus en vigueur · signé le 15 décembre 2010 · effet au 15 décembre 2010 · Étendu par arrêté du 29 décembre 2011 (JORF du 5 janvier 2012)

Rattaché à la convention collective Industrie des tuiles et briques (IDCC 1170).

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