• Avenant
  • IDCC 1170

Avenant n° 1 du 13 février 2004 portant RMAG, prime d'ancienneté et de départ à la retraite

En vigueur · signé le 13 février 2004 · effet au 13 février 2004 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Industrie des tuiles et briques (IDCC 1170).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 13 février 2004

Les présentes dispositions se substituent aux annexes AO n° 2 et AO n° 3 du 45e avenant du 6 octobre 1999 pour les ouvriers relevant des dispositions de la CCNTB et AE n° 2 et AE n° 3 du 45e avenant du 6 octobre 1999 pour les ETAM relevant des dispositions de la CCNTB.

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article

Montant des rémunérations minimales annuelles garanties

Article 1

Texte officiel · en vigueur depuis le 13 février 2004

(En euros par année.)

NIVEAU A NIVEAU B NIVEAU C NIVEAU D
Groupe 1 15 656 16 068 16 480 16 995
Groupe 2 17 098 17 768 18 489 19 416
Groupe 3 19 519 20 240 21 321 22 609
Groupe 4 22 712 23 536 24 978 26 869
Groupe 5 26 972 28 050 30 300 33 026

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article

Barème de la prime d'ancienneté

Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 13 février 2004

(En euros par mois.)

3 ANS ancienneté 6 ANS ancienneté 9 ANS ancienneté 12 ANS ancienneté 15 ANS ancienneté
Groupe 1 23 46 69 92 115
Groupe 2 27 54 81 108 135
Groupe 3 30 60 90 120 150
Groupe 4 40 80 120 160 200
Groupe 5 50 100 150 200 250

Le salarié dont la prime d'ancienneté serait, au moment de l'entrée en vigueur du présent avenant, supérieure à celle prévue par le barème ci-dessus défini, percevra, en plus de la prime découlant du barème ci-dessus, une prime différentielle égale à l'écart entre la prime qu'il perçoit effectivement et celle prévue par ce nouveau barème.

Le montant de cette idemnité différentielle sera versée tant qu'il subsistera un écart entre le montant en valeur de la prime d'ancienneté acquise au moment de l'entrée en vigueur du présent avenant, et celle calculée par application du barème ci-dessus.

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article

Majoration de l'indemnité de départ en retraite pour les salariés ayant acquis au moins 20 ans d'ancienneté dans la même entreprise de la branche relevant de la CCNTB

Article 3

Texte officiel · en vigueur depuis le 13 février 2004

Le barème de l'indemnité de départ en retraite des ouvriers et des ETAM, prévu respectivement aux articles O.27 et E.20 de la CCNTB sera majoré pour les salariés ayant acquis au moins 20 ans d'ancienneté dans la même entreprise.

Cette majoration sera :

- de 0,2 mois en 2004 à compter de la signature du présent accord ;

- de 0,4 mois en 2005 ;

- de 0,6 mois en 2006 ;

- de 0,8 mois en 2007 ;

- de 1 mois à compter de 2008.

Le barème de l'indemnité de départ à la retraite jusqu'à la date de signature du présent accord :



ANCIENNETE OUVRIERS ETAM
2 à 10 ans Indemnité égale à l'indemnitélégale de licenciement Indemnité égale à l'indemnitélégale de licenciement
A partir de 10 ans 1,5 mois de salaire 1,5 mois de salaire
15 ans 2 mois de salaire 2 mois de salaire
20 ans 2,5 mois de salaire 2,5 mois de salaire
25 ans 3 mois de salaire 3 mois de salaire
30 ans 4 mois de salaire 4 mois de salaire
35 ans 4,5 mois de salaire 4,5 mois de salaire
40 ans 5 mois de salaire 5 mois de salaire
45 ans 5,5 mois de salaire 5,5 mois de salaire
Le barème de l'indemnité de départ à la retraite s'établit, à compter de la signature du présent accord et jusqu'au 31 décembre 2004 :
ANCIENNETE OUVRIERS ETAM
2 à 10 ans Indemnité égale à l'indemnitélégale de licenciement Indemnité égale à l'indemnitélégale de licenciement
A partir de 10 ans 1,5 mois de salaire 1,5 mois de salaire
15 ans 2 mois de salaire 2 mois de salaire
20 ans 2,7 mois de salaire 2,7 mois de salaire
25 ans 3,2 mois de salaire 3,2 mois de salaire
30 ans 4,2 mois de salaire 4,2 mois de salaire
35 ans 4,7 mois de salaire 4,7 mois de salaire
40 ans 5,2 mois de salaire 5,2 mois de salaire
45 ans 5,7 mois de salaire 5,7 mois de salaire
Le barème de l'indemnité de départ à la retraite s'établira à compter du 1er janvier 2005 :
ANCIENNETE OUVRIERS ETAM
2 à 10 ans Indemnité égale à l'indemnitélégale de licenciement Indemnité égale à l'indemnitélégale de licenciement
A partir de 10 ans 1,5 mois de salaire 1,5 mois de salaire
15 ans 2 mois de salaire 2 mois de salaire
20 ans 2,9 mois de salaire 2,9 mois de salaire
25 ans 3,4 mois de salaire 3,4 mois de salaire
30 ans 4,4 mois de salaire 4,4 mois de salaire
35 ans 4,9 mois de salaire 4,9 mois de salaire
40 ans 5,4 mois de salaire 5,4 mois de salaire
45 ans 5,9 mois de salaire 5,9 mois de salaire
L'indemnité de départ à la retraite s'établira à compter du 1er janvier 2006 :
ANCIENNETE OUVRIERS ETAM
2 à 10 ans Indemnité égale à l'indemnitélégale de licenciement Indemnité égale à l'indemnitélégale de licenciement
A partir de 10 ans 1,5 mois de salaire 1,5 mois de salaire
15 ans 2 mois de salaire 2 mois de salaire
20 ans 3,1 mois de salaire 3,1 mois de salaire
25 ans 3,6 mois de salaire 3,6 mois de salaire
30 ans 4,6 mois de salaire 4,6 mois de salaire
35 ans 5,1 mois de salaire 5,1 mois de salaire
40 ans 5,6 mois de salaire 5,6 mois de salaire
45 ans 6,1 mois de salaire 6,1 mois de salaire
L'indemnité de départ à la retraite s'établira à compter du 1er janvier 2007 :
ANCIENNETE OUVRIERS ETAM
2 à 10 ans Indemnité égale à l'indemnitélégale de licenciement Indemnité égale à l'indemnitélégale de licenciement
A partir de 10 ans 1,5 mois de salaire 1,5 mois de salaire
15 ans 2 mois de salaire 2 mois de salaire
20 ans 3,3 mois de salaire 3,3 mois de salaire
25 ans 3,8 mois de salaire 3,8 mois de salaire
30 ans 4,8 mois de salaire 4,8 mois de salaire
35 ans 5,3 mois de salaire 5,3 mois de salaire
40 ans 5,8 mois de salaire 5,8 mois de salaire
45 ans 6,3 mois de salaire 6,3 mois de salaire
L'indemnité de départ à la retraite s'établira à compter du 1er janvier 2008 et pour les années suivantes :
ANCIENNETE OUVRIERS ETAM
2 à 10 ans Indemnité égale à l'indemnitélégale de licenciement Indemnité égale à l'indemnitélégale de licenciement
A partir de10 ans 1,5 mois de salaire 1,5 mois de salaire
15 ans 2 mois de salaire 2 mois de salaire
20 ans 3,5 mois de salaire 3,5 mois de salaire
25 ans 4 mois de salaire 4 mois de salaire
30 ans 5 mois de salaire 5 mois de salaire
35 ans 5,5 mois de salaire 5,5 mois de salaire
40 ans 6 mois de salaire 6 mois de salaire
45 ans 6,5 mois de salaire 6,5 mois de salaire

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article