- Accord
- IDCC 1170
Accord du 1er juillet 2020 relatif au fonctionnement des réunions paritaires en lien avec l'épidémie de « Covid-19 »
Plus en vigueur · signé le 1er juillet 2020 · effet au 1er juillet 2020 · Non étendu
Rattaché à la convention collective Industrie des tuiles et briques (IDCC 1170).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Texte
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