• Accord
• IDCC 1170

Accord du 5 décembre 2017 portant création, fonctionnement et organisation de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Plus en vigueur · signé le 5 décembre 2017 · effet au 5 décembre 2017 · Étendu par arrêté du 17 avril 2019 (JORF du 24 avril 2019)

Rattaché à la convention collective Industrie des tuiles et briques (IDCC 1170).

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