Article sans numéro
Texte officiel · en vigueur depuis le 22 septembre 2005
Paris, le 22 septembre 2005.
La fédération BATIMAT-TP CFTC, 10-18, villa Saint-Michel, bâtiment D, 75018 Paris, à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, 109, rue Montmartre, 75082 Paris Cedex 02.
Monsieur,
En application de l'article L. 132-9 du code du travail, nous avons l'honneur de vous informer de notre adhésion à l'accord sur la mise en place de certificats de qualification professionnelle dans les tuiles et briques.
Veuillez agréer, monsieur, nos salutations distinguées.
Le secrétaire général.
La fédération BATIMAT-TP CFTC, 10-18, villa Saint-Michel, bâtiment D, 75018 Paris, à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, 109, rue Montmartre, 75082 Paris Cedex 02.
Monsieur,
En application de l'article L. 132-9 du code du travail, nous avons l'honneur de vous informer de notre adhésion à l'accord sur la mise en place de certificats de qualification professionnelle dans les tuiles et briques.
Veuillez agréer, monsieur, nos salutations distinguées.
Le secrétaire général.