• Avenant
• IDCC 1170

Avenant de prorogation du 30 juin 2021 à l'accord relatif au fonctionnement des réunions paritaires en lien avec l'épidémie de « Covid-19 »

Plus en vigueur · signé le 30 juin 2021 · effet au 29 juillet 2021 · Étendu par arrêté du 17 septembre 2021 (JORF du 28 septembre 2021)

Rattaché à la convention collective Industrie des tuiles et briques (IDCC 1170).

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