• Accord
• IDCC 1170

Accord du 14 avril 2023 relatif au fonctionnement dématérialisé des réunions paritaires

Plus en vigueur · signé le 14 avril 2023 · effet au 14 avril 2023 · Étendu par arrêté du 22 septembre 2023 (JORF du 6 décembre 2023)

Rattaché à la convention collective Industrie des tuiles et briques (IDCC 1170).

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