• Accord
• IDCC 1170

Accord du 1er juin 2011 relatif à la création d'une commission de validation des accords

Plus en vigueur · signé le 1er juin 2011 · effet au 1er juin 2011 · Étendu par arrêté du 2 avril 2012 (JORF du 11 avril 2012)

Rattaché à la convention collective Industrie des tuiles et briques (IDCC 1170).

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