Textes attachés et accords de salaires — Industrie des panneaux à base de bois (IDCC 2089)
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Accords de salaires (14)
- Accord du 11 juillet 2024 relatif aux salaires professionnels catégoriels minima En vigueur · signé le 11 juillet 2024 · effet au 1er septembre 2024 · Étendu par arrêté du 19 décembre 2024 (JORF du 26 décembre 2024)
- Accord du 8 novembre 2023 relatif aux salaires professionnels catégoriels minima En vigueur · signé le 8 novembre 2023 · effet au 7 décembre 2023 · Étendu par arrêté du 15 janvier 2024 (JORF du 20 janvier 2024)
- Accord du 17 février 2021 relatif à la politique salariale pour l'année 2021 En vigueur · signé le 17 février 2021 · effet au 1er avril 2021 · Étendu par arrêté du 19 novembre 2021 (JORF du 8 décembre 2021)
- Accord du 15 juin 2018 relatif à la politique salariale 2018 En vigueur · signé le 15 juin 2018 · effet au 1er juillet 2018 · Étendu par arrêté du 5 août 2019 (JORF du 14 août 2019)
- Accord du 27 mars 2013 relatif à la politique salariale pour l'année 2013 En vigueur · signé le 27 mars 2013 · effet au 27 mars 2013 · Étendu par arrêté du 2 août 2013 (JORF du 11 août 2013)
- Accord du 29 mars 2012 relatif à la politique salariale pour l'année 2012 En vigueur · signé le 29 mars 2012 · effet au 29 mars 2012 · Étendu par arrêté du 7 août 2012 (JORF du 17 août 2012)
- Accord du 30 mars 2010 relatif à la politique salariale pour l'année 2010 En vigueur · signé le 30 mars 2010 · effet au 30 mars 2010 · Étendu par arrêté du 26 août 2010 (JORF du 4 septembre 2010)
- Accord du 25 mars 2009 relatif à la politique salariale En vigueur · signé le 25 mars 2009 · effet au 25 mars 2009 · Étendu par arrêté du 12 octobre 2009 (JORF du 20 octobre 2009)
- Accord du 20 mars 2007 relatif aux salaires En vigueur · signé le 20 mars 2007 · effet au 20 mars 2007
- Accord du 22 mars 2006 relatif à la politique salariale 2006 En vigueur · signé le 22 mars 2006 · effet au 22 mars 2006 · Étendu par arrêté du 24 juillet 2006 (JORF du 2 août 2006)
- Accord du 23 mars 2004 relatif aux salaires En vigueur · signé le 23 mars 2004 · effet au 23 mars 2004
- SALAIRES Accord du 20 mars 2001 Plus en vigueur · signé le 20 mars 2001 · effet au 20 mars 2001
- Salaires Accord du 22 février 2000 Plus en vigueur · signé le 22 février 2000 · effet au 22 février 2000
- Accord du 19 juin 1999 relatif au maintien du pouvoir d'achat au titre de l'année 2000 En vigueur · signé le 19 juin 1999 · effet au 19 juin 1999
Textes attachés (avenants, accords) (46)
- Accord du 9 juillet 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires en matière de protection sociale complémentaire En vigueur · signé le 9 juillet 2024 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 4 décembre 2024 (JORF du 12 décembre 2024)
- Dénonciation par lettre du 1er décembre 2020 de l'UIPC de la convention collective du 29 juin 1999, de l'ensemble de ses avenants et annexes En vigueur · signé le 1er décembre 2020 · effet au 28 mars 2021
- Accord du 20 décembre 2018 relatif à l'articulation des stipulations conventionnelles avec la négociation d'entreprise En vigueur · signé le 20 décembre 2018 · effet au 6 février 2019 · Étendu par arrêté du 2 juillet 2021 (JORF du 13 juillet 2021)
- Accord du 30 mars 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI En vigueur · signé le 30 mars 2018 · effet au 30 mars 2018 · Étendu par arrêté du 3 décembre 2019 (JORF du 11 décembre 2019)
- Adhésion par lettre du 5 mars 2018 de la FIBOPA CFE-CGC à la convention collective En vigueur · signé le 5 mars 2018 · effet au 5 mars 2018
- Accord du 13 décembre 2017 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue En vigueur · signé le 13 décembre 2017 · effet au 13 décembre 2017
- Adhésion par lettre du 13 décembre 2016 de FG FO construction à la convention collective En vigueur · signé le 13 décembre 2016 · effet au 30 décembre 2016
- Accord du 28 juin 2016 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue En vigueur · signé le 28 juin 2016 · effet au 28 juin 2016
- Avenant n° 1 du 11 mai 2016 modifiant le champ d'application et les rémunérations annuelles garanties En vigueur · signé le 11 mai 2016 · effet au 1er juillet 2016 · Étendu par arrêté du 19 décembre 2017 (JORF du 12 janvier 2018)
- Avenant n° 1 du 16 décembre 2015 à l'accord du 11 décembre 2012 relatif à l'entretien professionnel En vigueur · signé le 16 décembre 2015 · effet au 13 avril 2016 · Étendu par arrêté du 15 novembre 2016 (JORF du 24 novembre 2016)
- Accord du 1er juillet 2015 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue En vigueur · signé le 1er juillet 2015 · effet au 1er juillet 2015 · Étendu par arrêté du 23 février 2016 (JORF du 12 mars 2016)
- Accord du 1er juillet 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie En vigueur · signé le 1er juillet 2015 · effet au 17 novembre 2015 · Étendu par arrêté du 23 février 2016 (JORF du 12 mars 2016)
- Accord du 23 octobre 2014 relatif au contrat de génération Plus en vigueur · signé le 23 octobre 2014 · effet au 16 juillet 2015 · Étendu par arrêté du 6 juillet 2015 (JORF du 16 juillet 2015)
- Accord du 11 décembre 2012 relatif à l'entretien professionnel, au bilan de compétences et au passeport orientation et formation En vigueur · signé le 11 décembre 2012 · effet au 11 décembre 2012 · Étendu par arrêté du 3 juin 2013 (JORF du 8 juin 2013)
- Accord du 15 juin 2012 relatif à la commission paritaire de validation des accords En vigueur · signé le 15 juin 2012 · effet au 15 juin 2012 · Étendu par arrêté du 22 juillet 2013 (JORF du 31 juillet 2013)
- Procès-verbal d'interprétation du 15 février 2012 relatif aux classifications En vigueur · signé le 15 février 2012 · effet au 15 février 2012
- Accord du 8 décembre 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie Plus en vigueur · signé le 8 décembre 2011 · effet au 26 avril 2012 · Étendu par arrêté du 29 octobre 2012 (JORF du 19 décembre 2012)
- Avenant n° 1 du 7 juillet 2011 à l'accord du 30 juin 2010 relatif à la répartition des fonds pour la formation professionnelle continue En vigueur · signé le 7 juillet 2011 · effet au 7 juillet 2011 · Étendu par arrêté du 22 octobre 2012 (JORF du 30 octobre 2012)
- Accord du 7 juillet 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes En vigueur · signé le 7 juillet 2011 · effet au 7 juillet 2011 · Étendu par arrêté du 24 février 2012 (JORF du 29 février 2012)
- Avenant n° 3 du 23 février 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie Plus en vigueur · signé le 23 février 2011 · effet au 23 février 2011 · Étendu par arrêté du 2 décembre 2011 (JORF du 9 décembre 2011)
- Accord du 30 juin 2010 relatif à la collecte des contributions de la formation professionnelle continue En vigueur · signé le 30 juin 2010 · effet au 1er janvier 2011 · Étendu par arrêté du 27 février 2012 (JORF du 3 mars 2012)
- Avenant n° 1 du 26 novembre 2008 à l'accord du 26 mars 2008 relatif à l'entretien professionnel, au bilan de compétences et au passeport formation En vigueur · signé le 26 novembre 2008 · effet au 26 novembre 2008 · Étendu par arrêté du 10 juillet 2009 (JORF du 18 juillet 2009)
- Accord du 26 mars 2008 relatif à l'entretien professionnel, au bilan de compétences et au passeport formation En vigueur · signé le 26 mars 2008 · effet au 26 mars 2008 · Étendu par arrêté du 10 juillet 2009 (JORF du 18 juillet 2009)
- Accord du 26 mars 2008 relatif à la politique salariale pour l'année 2008 En vigueur · signé le 26 mars 2008 · effet au 26 mars 2008 · Étendu par arrêté du 9 octobre 2008 (JORF du 21 octobre 2008)
- Avenant n° 1 du 24 novembre 2004 à l'accord du 28 novembre 2001 portant création d'une CPNE En vigueur · signé le 24 novembre 2004 · effet au 24 novembre 2004
- Procès-verbal de la commission paritaire d'interprétation du 16 avril 2003 relatif aux congés exceptionnels En vigueur · signé le 16 avril 2003 · effet au 16 avril 2003
- Procès-verbal du 16 avril 2003 relatif aux congés exceptionnels En vigueur · signé le 16 avril 2003 · effet au 16 avril 2003
- Avenant n° 1 du 20 février 2003 à l'accord du 9 juillet 2002 sur la cessation anticipée d'activité En vigueur · signé le 20 février 2003 · effet au 20 février 2003
- Accord du 9 juillet 2002 relatif à la cessation anticipée d'activité des salariés Plus en vigueur · signé le 9 juillet 2002 · effet au 1er septembre 2002
- Avenant du 28 novembre 2001 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi En vigueur · signé le 28 novembre 2001 · effet au 1er décembre 2001
- Procès-verbal du 27 juin 2001 relatif à la majoration des heures travaillées le dimanche entre 22 heures et 5 heures En vigueur · signé le 27 juin 2001 · effet au 27 juin 2001
- Procès-verbal du 29 juin 2000 relatif à la pause et à la notion du temps de travail effectif En vigueur · signé le 29 juin 2000 · effet au 29 juin 2000
- Avenant du 18 janvier 2000 relatif à l'adhésion de la branche à l'OPCIBA En vigueur · signé le 18 janvier 2000 · effet au 18 janvier 2000
- Annexe II à l'accord national du 14 décembre 1999 relatif au capital temps de formation En vigueur · signé le 14 décembre 1999 · effet au 14 décembre 1999
- Annexe I à l'accord national du 14 décembre 1999 relatif au capital temps de formation En vigueur · signé le 14 décembre 1999 · effet au 14 décembre 1999
- Accord national du 14 décembre 1999 relatif au capital de temps de formation dans les industries des panneaux à base de bois En vigueur · signé le 14 décembre 1999 · effet au 30 août 2000
- Accord du 29 juin 1999 relatif au financement de la formation professionnelle et de la formation en alternance En vigueur · signé le 29 juin 1999 · effet au 29 juin 1999
- Accord du 29 juin 1999 relatif aux classifications professionnelles En vigueur · signé le 29 juin 1999 · effet au 29 juin 1999
- Annexe II - Modèle de publicité pour information des salariés, Annexe à la convention collective nationale du 29 juin 1999 En vigueur · signé le 29 juin 1999 · effet au 29 juin 1999
- Annexe I - Catégorielles : Cadres Annexe à la convention collective nationale du 29 juin 1999 En vigueur · signé le 29 juin 1999 · effet au 29 juin 1999
- Annexe I - Catégorielles : Agents de maîtrise Annexe à la convention collective nationale du 29 juin 1999 En vigueur · signé le 29 juin 1999 · effet au 29 juin 1999
- Annexe I - Catégorielles : Employés et techniciens Annexe à la convention collective nationale du 29 juin 1999 En vigueur · signé le 29 juin 1999 · effet au 29 juin 1999
- Annexe I - Catégorielles : Ouvriers Annexe à la convention collective nationale du 29 juin 1999 En vigueur · signé le 29 juin 1999 · effet au 29 juin 1999
- Protocole d'accord du 29 juin 1999 En vigueur · signé le 29 juin 1999 · effet au 29 juin 1999
- Accord du 29 juin 1999 relatif à la négociation des objectifs et des moyens de la formation professionnelle. En vigueur · signé le 29 juin 1999 · effet au 29 juin 1999
- Accord national du 27 mai 1987 relatif à la formation en alternance des jeunes de 16 à 25 ans En vigueur · signé le 27 mai 1987 · effet au 27 mai 1987
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