• Dénonciation par lettre
  • IDCC 2089

Dénonciation par lettre du 1er décembre 2020 de l'UIPC de la convention collective du 29 juin 1999, de l'ensemble de ses avenants et annexes

En vigueur · signé le 1er décembre 2020 · effet au 28 mars 2021 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Industrie des panneaux à base de bois (IDCC 2089).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 28 mars 2021

UIPC
23, rue du Départ
75014 Paris

Paris, le 1er décembre 2020.

Madame, Monsieur,

Dans le cadre de la restructuration des conventions et accords collectifs de travail, et dans la perspective de la cohérence des champs d'interventions professionnels et de filières économiques des politiques sociales des branches professionnelles.

En application des objectifs fixés par le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

L'union des industries du panneau de contreplaqué (UIPC) dénonce la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois du 29 juin 1999, ainsi que l'ensemble de ses avenants et annexes conformément aux dispositions des articles L. 2222-6 et L. 2261-9 du code du travail et de l'accord collectif concerné.

La présente dénonciation est notifiée ce jour à chacune des parties concernées.

Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de notre considération distinguée.

Le président de l'UIPC.

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