Annexe II - Modèle de publicité pour information des salariés, Annexe à la convention collective nationale du 29 juin 1999

Le :

Entreprise :

Objet :

Convention collective des panneaux à base de bois applicable dans l'entreprise (ou l'établissement).

Les partenaires sociaux au plan national ont négocié une nouvelle convention collective nationale concernant l'industrie des panneaux à base de bois et applicable à compter du :

Cette convention est signée par :

L'union des industries des panneaux de process ;

L'union des fabricants de contreplaqué ;

Le syndicat des fabricants de panneaux plaqués bois,

D'une part, et

Les organisations syndicales de salariés ci-dessous,

D'autre part :

Ce texte peut être consulté par l'ensemble des salariés aux endroits indiqués ci-dessous et auprès des organisations syndicales signataires présentes au sein de l'entreprise (ou de l'établissement).

Les institutions représentatives concernées et présentes dans l'entreprise (ou l'établissement) seront informées de sa mise en oeuvre.

Lieu de consultation dans l'entreprise (ou l'établissement) :

Adresse départementale du lieu de consultation auprès des organisations syndicales signataires :