Article sans numéro
Texte officiel · en vigueur depuis le 24 novembre 2004
Chapitre préliminaire
Article 1er
L'article 1er du chapitre préliminaire est ainsi réécrit :
(Voir cet article).
Chapitre Ier : Champ d'application
Les organisations patronales et syndicales représentatives au niveau national, signataires du présent avenant, rappellent que ce dernier s'applique à toutes les entreprises exerçant leurs activités sous le code 20.2 Z en application de l'article 1er - Champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois du 29 juin 1999 étendue par arrêté du 26 avril 2000.
Chapitre II : Compétences de la commission paritaire nationale de l'emploi
Article 3
L'article 3 du chapitre II est ainsi réécrit :
(Voir cet article).
Article 5
L'article 5, 3e tiret, est ainsi modifié :
(Voir cet article).
Chapitre III : Fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi
L'article 7 est ainsi modifié :
(Voir cet article).
Chapitre IV : Force obligatoire
Il est créé un chapitre VI :
Article 18
(Voir cet article).
Chapitre V : Dépôt et extension, entrée en vigueur
Dépôt et extension :
Les parties signataires demandent à la partie patronale d'effectuer le dépôt à la DDTE et au greffe du conseil des prud'hommes de Paris ainsi que les procédures de demande d'extension du présent avenant.
L'ensemble des partenaires sociaux de la profession recevront copie des récépissés de dépôt et de la demande d'extension.
Entrée en vigueur :
Le présent avenant entrera en vigueur le 1er jour du mois qui suit sa signature.
Fait à Paris, le 24 novembre 2004.
Article 1er
L'article 1er du chapitre préliminaire est ainsi réécrit :
(Voir cet article).
Chapitre Ier : Champ d'application
Les organisations patronales et syndicales représentatives au niveau national, signataires du présent avenant, rappellent que ce dernier s'applique à toutes les entreprises exerçant leurs activités sous le code 20.2 Z en application de l'article 1er - Champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois du 29 juin 1999 étendue par arrêté du 26 avril 2000.
Chapitre II : Compétences de la commission paritaire nationale de l'emploi
Article 3
L'article 3 du chapitre II est ainsi réécrit :
(Voir cet article).
Article 5
L'article 5, 3e tiret, est ainsi modifié :
(Voir cet article).
Chapitre III : Fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi
L'article 7 est ainsi modifié :
(Voir cet article).
Chapitre IV : Force obligatoire
Il est créé un chapitre VI :
Article 18
(Voir cet article).
Chapitre V : Dépôt et extension, entrée en vigueur
Dépôt et extension :
Les parties signataires demandent à la partie patronale d'effectuer le dépôt à la DDTE et au greffe du conseil des prud'hommes de Paris ainsi que les procédures de demande d'extension du présent avenant.
L'ensemble des partenaires sociaux de la profession recevront copie des récépissés de dépôt et de la demande d'extension.
Entrée en vigueur :
Le présent avenant entrera en vigueur le 1er jour du mois qui suit sa signature.
Fait à Paris, le 24 novembre 2004.