- ACCORD
- IDCC 2089
Accord du 9 juillet 2002 relatif à la cessation anticipée d'activité des salariés
Plus en vigueur · signé le 9 juillet 2002 · effet au 1er septembre 2002 · Non étendu
Rattaché à la convention collective Industrie des panneaux à base de bois (IDCC 2089).
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Texte
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