• Accord
• IDCC 2089

Accord du 23 octobre 2014 relatif au contrat de génération

Plus en vigueur · signé le 23 octobre 2014 · effet au 16 juillet 2015 · Étendu par arrêté du 6 juillet 2015 (JORF du 16 juillet 2015)

Rattaché à la convention collective Industrie des panneaux à base de bois (IDCC 2089).

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