Article sans numéro
Texte officiel · en vigueur depuis le 14 décembre 1999
Modèle de lettre
à reprendre et à compléter par l'employeur
..., le ...
Entreprise ...
Objet : capital temps de formation dans les industries de panneaux à base de bois.
Les partenaires sociaux au plan national ont négocié un nouvel accord concernant le capital temps de formation applicable dans la profession.
Cet accord est signé, d'une part, par :
- l'union des industries des panneaux de process ;
- l'union des fabricants de contreplaqué ;
- le syndicat des fabricants de panneaux plaqués bois.
Et les organisations syndicales salariés, d'autre part :
- ...
- ...
- ...
- ...
- ...
Ce texte peut être consulté par l'ensemble des salariés dans l'entreprise aux endroits indiqués ci-dessous et auprès des organisations syndicales signataires.
Lieu de consultation dans l'entreprise :
Atelier : ...
Horaire : ...
Service : ...
Horaire : ...
à reprendre et à compléter par l'employeur
..., le ...
Entreprise ...
Objet : capital temps de formation dans les industries de panneaux à base de bois.
Les partenaires sociaux au plan national ont négocié un nouvel accord concernant le capital temps de formation applicable dans la profession.
Cet accord est signé, d'une part, par :
- l'union des industries des panneaux de process ;
- l'union des fabricants de contreplaqué ;
- le syndicat des fabricants de panneaux plaqués bois.
Et les organisations syndicales salariés, d'autre part :
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Ce texte peut être consulté par l'ensemble des salariés dans l'entreprise aux endroits indiqués ci-dessous et auprès des organisations syndicales signataires.
Lieu de consultation dans l'entreprise :
Atelier : ...
Horaire : ...
Service : ...
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