Textes attachés et accords de salaires — Entreprises du paysage (IDCC 7018)
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Accords de salaires (39)
- Avenant n° 46 du 17 septembre 2025 En vigueur · signé le 17 septembre 2025 · effet au 1er janvier 2026 · Étendu par arrêté du 11 décembre 2025 (JORF du 26 décembre 2025)
- Avenant n° 45 du 23 janvier 2025 En vigueur · signé le 23 janvier 2025 · effet au 1er avril 2025 · Étendu par arrêté du 26 mars 2025 (JORF du 28 mars 2025)
- Avenant n° 40 du 20 septembre 2023 En vigueur · signé le 20 septembre 2023 · effet au 1er janvier 2024 · Étendu par arrêté du 5 décembre 2023 (JORF du 9 décembre 2023)
- Avenant n° 38 du 13 juin 2023 En vigueur · signé le 13 juin 2023 · effet au 1er septembre 2023 · Étendu par arrêté du 24 août 2023 (JORF du 30 août 2023)
- Avenant n° 37 du 7 septembre 2022 En vigueur · signé le 7 septembre 2022 · effet au 1er janvier 2023 · Étendu par arrêté du 26 octobre 2022 (JORF du 3 novembre 2022)
- Avenant n° 31 du 8 septembre 2021 En vigueur · signé le 8 septembre 2021 · effet au 1er janvier 2022 · Étendu par arrêté du 24 novembre 2021 (JORF du 1er décembre 2021)
- Avenant n° 30 du 22 septembre 2020 En vigueur · signé le 22 septembre 2020 · effet au 1er mars 2021 · Étendu par arrêté du 8 février 2021 (JORF du 16 février 2021)
- Avenant n° 26 du 18 septembre 2019 En vigueur · signé le 18 septembre 2019 · effet au 1er janvier 2020 · Étendu par arrêté du 10 décembre 2019 (JORF du 18 décembre 2019)
- Avenant n° 22 du 5 octobre 2018 En vigueur · signé le 5 octobre 2018 · effet au 1er avril 2019 · Étendu par arrêté du 27 février 2019 (JORF du 1er mars 2019)
- Avenant n° 20 du 6 octobre 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018 En vigueur · signé le 6 octobre 2017 · effet au 1er février 2018 · Étendu par arrêté du 17 janvier 2018 (JORF du 25 janvier 2018)
- Avenant n° 16 du 30 septembre 2015 relatif aux salaires minimaux En vigueur · signé le 30 septembre 2015 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 8 décembre 2015 (JORF du 16 décembre 2015)
- Avenant n° 11 du 18 septembre 2013 En vigueur · signé le 18 septembre 2013 · effet au 1er janvier 2014 · Étendu par arrêté du 27 novembre 2013 (JORF du 6 décembre 2013)
- Avenant n° 8 du 19 septembre 2012 En vigueur · signé le 19 septembre 2012 · effet au 1er janvier 2013 · Étendu par arrêté du 4 janvier 2013 (JORF du 11 janvier 2013)
- Avenant n° 6 du 7 mars 2012 relatif aux salaires au 1er mars 2012 En vigueur · signé le 7 mars 2012 · effet au 7 mars 2012 · Étendu par arrêté du 22 juin 2012 (JORF du 4 juillet 2012)
- Avenant n° 4 du 30 septembre 2011 modifiant l'article 5 « Salaires » de la convention En vigueur · signé le 30 septembre 2011 · effet au 30 septembre 2011 · Étendu par arrêté du 15 mars 2012 (JORF du 27 mars 2012)
- Avenant n° 3 du 11 février 2011 modifiant la convention collective En vigueur · signé le 11 février 2011 · effet au 1er février 2011 · Étendu par arrêté du 12 décembre 2011 (JORF du 18 décembre 2011)
- Pays de la Loire et Poitou-Charentes Accord « salaires » du 15 septembre 2008 Plus en vigueur · signé le 15 septembre 2008 · effet au 15 septembre 2008 · Étendu par arrêté du 20 avril 2009 (JORF du 30 avril 2009)
- Bretagne Accord « Salaires » du 10 juillet 2008 Plus en vigueur · signé le 10 juillet 2008 · effet au 10 juillet 2008 · Étendu par arrêté du 5 décembre 2008 (JORF du 13 décembre 2008)
- Avenant n° 26 du 27 juin 2008 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 27 juin 2008 · effet au 27 juin 2008 · Étendu par arrêté du 20 novembre 2008 (JORF du 29 novembre 2008)
- Accord « Salaires » du 5 décembre 2007 (Rhône-Alpes - Auvergne) Plus en vigueur · signé le 5 décembre 2007 · effet au 5 décembre 2007 · Étendu par arrêté du 13 juin 2008 (JORF du 21 juin 2008)
- Accord « Salaires » du 29 octobre 2007 (Ile-de-France et Oise) Plus en vigueur · signé le 29 octobre 2007 · effet au 29 octobre 2007 · Étendu par arrêté du 26 mars 2008 (JORF du 3 avril 2008)
- Accord « Salaires » du 17 octobre 2007 (Bourgogne et Franche-Comté) Plus en vigueur · signé le 17 octobre 2007 · effet au 17 octobre 2007 · Étendu par arrêté du 17 avril 2008 (JORF du 26 avril 2008)
- Accord « Salaires » du 10 octobre 2007 (Centre et Limousin) Plus en vigueur · signé le 10 octobre 2007 · effet au 10 octobre 2007 · Étendu par arrêté du 17 avril 2008 (JORF du 26 avril 2008)
- Accord « Salaires » du 10 septembre 2007 (Languedoc-Roussillon, Provence - Alpes-Côte d'Azur et Corse) Plus en vigueur · signé le 10 septembre 2007 · effet au 10 septembre 2007 · Étendu par arrêté du 17 avril 2008 (JORF du 30 avril 2008)
- Accord « Salaires » du 6 septembre 2007 (Midi-Pyrénées) Plus en vigueur · signé le 6 septembre 2007 · effet au 6 septembre 2007 · Étendu par arrêté du 19 mars 2008 (JORF du 28 mars 2008)
- Accord « Salaires » du 12 juillet 2007 (Bretagne) Plus en vigueur · signé le 12 juillet 2007 · effet au 12 juillet 2007 · Étendu par arrêté du 18 février 2008 (JORF du 27 février 2008)
- Salaires (Rhône-Alpes et Auvergne) Accord du 19 octobre 2006 Plus en vigueur · signé le 19 octobre 2006 · effet au 19 octobre 2006
- Salaires (Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine) Accord du 18 octobre 2006 Plus en vigueur · signé le 18 octobre 2006 · effet au 18 octobre 2006
- Salaires (Ile-de-France et Oise) Accord du 16 octobre 2006 Plus en vigueur · signé le 16 octobre 2006 · effet au 16 octobre 2006
- Salaires (Bourgogne et Franche-Comté) Accord du 5 octobre 2006 Plus en vigueur · signé le 5 octobre 2006 · effet au 5 octobre 2006
- Salaires (Centre et Limousin) Accord n° A 07 du 26 septembre 2006 Plus en vigueur · signé le 26 septembre 2006 · effet au 26 septembre 2006
- Salaires (Bretagne) Accord du 13 juillet 2006 Plus en vigueur · signé le 13 juillet 2006 · effet au 13 juillet 2006
- Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse Accord du 15 février 2006 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 15 février 2006 · effet au 15 février 2006
- Salaires (Pays de la Loire et Poitou-Charentes) Accord du 25 octobre 2005 Plus en vigueur · signé le 25 octobre 2005 · effet au 25 octobre 2005
- Salaires (Rhône-Alpes et Auvergne) Accord du 24 octobre 2005 Plus en vigueur · signé le 24 octobre 2005 · effet au 24 octobre 2005
- Salaires (Centre et Limousin) Accord du 5 octobre 2005 Plus en vigueur · signé le 5 octobre 2005 · effet au 5 octobre 2005
- Salaires (Aisne, Nord, Pas-de-Calais et Somme) Accord du 26 septembre 2005 Plus en vigueur · signé le 26 septembre 2005 · effet au 26 septembre 2005
- Salaires (Midi-Pyrénées) Accord du 30 août 2005 Plus en vigueur · signé le 30 août 2005 · effet au 30 août 2005
- Avenant n° 9 du 8 juillet 2003 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 8 juillet 2003 · effet au 8 juillet 2003
Textes attachés (avenants, accords) (57)
- Avenant n° 47 du 17 septembre 2025 relatif à la modification de la convention collective En vigueur · signé le 17 septembre 2025 · effet au 1er juillet 2026 · Étendu par arrêté du 20 mai 2026 (JORF du 23 mai 2026)
- Avenant n° 43 du 5 juin 2024 En vigueur · signé le 5 juin 2024 · effet au 13 février 2025 · Étendu par arrêté du 5 février 2025 (JORF du 12 février 2025)
- Avenant n° 9 du 5 juin 2024 En vigueur · signé le 5 juin 2024 · effet au 13 février 2025 · Étendu par arrêté du 5 février 2025 (JORF du 12 février 2025)
- Avenant n° 42 du 12 février 2024 En vigueur · signé le 12 février 2024 · effet au 1er avril 2024 · Étendu par arrêté du 5 février 2025 (JORF du 12 février 2025)
- Avenant n° 41 du 11 janvier 2024 En vigueur · signé le 11 janvier 2024 · effet au 11 décembre 2024 · Étendu par arrêté du 3 décembre 2024 (JORF du 10 décembre 2024)
- Avenant n° 39 du 20 septembre 2023 En vigueur · signé le 20 septembre 2023 · effet au 27 juin 2024 · Étendu par arrêté du 20 juin 2024 (JORF du 26 juin 2024)
- Accord du 20 septembre 2023 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage En vigueur · signé le 20 septembre 2023 · effet au 27 juin 2024 · Étendu par arrêté du 20 juin 2024 (JORF du 26 juin 2024)
- Avenant n° 36 du 7 septembre 2022 modifiant les articles 66 et 67 de la convention collective En vigueur · signé le 7 septembre 2022 · effet au 19 mars 2023 · Étendu par arrêté du 9 mars 2023 (JORF du 18 mars 2023)
- Avenant n° 35 du 7 septembre 2022 En vigueur · signé le 7 septembre 2022 · effet au 1er janvier 2023 · Étendu par arrêté du 9 mars 2023 (JORF du 16 mars 2023)
- Avenant n° 34 du 7 septembre 2022 portant création du chapitre VIII « Plan épargne retraite (PER) » de la convention collective En vigueur · signé le 7 septembre 2022 · effet au 1er janvier 2023 · Étendu par arrêté du 9 mars 2023 (JORF du 16 mars 2023)
- Avenant n° 8 du 7 septembre 2022 à l'accord du 15 juin 2012 relatif au régime de prévoyance, aux frais de santé et à la retraite pour les salariés relevant de l'AGIRC En vigueur · signé le 7 septembre 2022 · effet au 1er janvier 2023 · Étendu par arrêté du 9 mars 2023 (JORF du 16 mars 2023)
- Accord du 3 février 2022 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne retraite en points En vigueur · signé le 3 février 2022 · effet au 1er août 2022 · Étendu par arrêté du 9 juin 2022 (JORF du 3 juillet 2022)
- Avenant n° 33 du 8 septembre 2021 En vigueur · signé le 8 septembre 2021 · effet au 6 juillet 2022 · Étendu par arrêté du 9 juin 2022 (JORF du 5 juillet 2022)
- Avenant n° 31 bis du 16 mars 2021 En vigueur · signé le 16 mars 2021 · effet au 1er octobre 2021 · Étendu par arrêté du 9 juin 2022 (JORF du 24 juin 2022)
- Avenant n° 29 du 22 septembre 2020 En vigueur · signé le 22 septembre 2020 · effet au 1er mars 2021 · Étendu par arrêté du 8 février 2021 (JORF du 16 février 2021)
- Avenant n° 28 du 4 juin 2020 En vigueur · signé le 4 juin 2020 · effet au 4 juin 2020
- Avenant n° 7 du 3 juin 2020 En vigueur · signé le 3 juin 2020 · effet au 3 juin 2020
- Avenant n° 27 du 29 novembre 2019 modifiant la convention collective En vigueur · signé le 29 novembre 2019 · effet au 17 juillet 2020 · Étendu par arrêté du 8 juillet 2020 (JORF du 16 juillet 2020)
- Avenant n° 25 du 8 juillet 2019 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 8 juillet 2019 · effet au 1er janvier 2020 · Étendu par arrêté du 18 novembre 2019 (JORF du 23 novembre 2019)
- Avenant n° 6 du 8 juillet 2019 relatif au régime de prévoyance, frais de santé et retraite complémentaire pour les salariés relevant de l'AGIRC En vigueur · signé le 8 juillet 2019 · effet au 1er janvier 2020 · Étendu par arrêté du 18 novembre 2019 (JORF du 23 novembre 2019)
- Avenant n° 24 du 26 avril 2019 relatif à l'indemnisation des petits déplacements En vigueur · signé le 26 avril 2019 · effet au 1er janvier 2020 · Étendu par arrêté du 18 novembre 2019 (JORF du 23 novembre 2019)
- Avenant n° 23 du 3 décembre 2018 En vigueur · signé le 3 décembre 2018 · effet au 1er janvier 2019 · Étendu par arrêté du 2 juillet 2019 (JORF du 10 juillet 2019)
- Avenant n° 5 du 3 décembre 2018 relatif au régime de prévoyance, frais de santé et retraite pour les salariés relevant de l'AGIRC En vigueur · signé le 3 décembre 2018 · effet au 1er janvier 2019 · Étendu par arrêté du 13 mai 2019 (JORF du 23 mai 2019)
- Avenant n° 21 du 12 juillet 2018 En vigueur · signé le 12 juillet 2018 · effet au 14 novembre 2018 · Étendu par arrêté du 6 novembre 2018 (JORF du 14 novembre 2018)
- Avenant n° 4 du 16 février 2018 relatif au régime de prévoyance, frais de santé et retraite pour les salariés relevant de l'AGIRC En vigueur · signé le 16 février 2018 · effet au 1er janvier 2018 · Étendu par arrêté du 13 juillet 2018 (JORF du 24 juillet 2018)
- Avenant n° 19 du 24 mai 2017 relatif au régime de prévoyance, frais de santé et retraite complémentaire En vigueur · signé le 24 mai 2017 · effet au 1er avril 2018 · Étendu par arrêté du 13 décembre 2017 (JORF du 22 décembre 2017)
- Avenant n° 3 du 24 mai 2017 à l'accord du 15 juin 2012 relatif au régime de prévoyance, frais de santé et retraite pour les salariés relevant de l'AGIRC En vigueur · signé le 24 mai 2017 · effet au 1er avril 2018 · Étendu par arrêté du 14 décembre 2017 (JORF du 22 décembre 2017)
- Avenant n° 18 du 22 novembre 2016 relatif aux frais de santé et prévoyance En vigueur · signé le 22 novembre 2016 · effet au 1er janvier 2017 · Étendu par arrêté du 29 août 2017 (JORF du 8 septembre 2017)
- Avenant n° 17 du 29 septembre 2016 En vigueur · signé le 29 septembre 2016 · effet au 29 mars 2017 · Étendu par arrêté du 17 mars 2017 (JORF du 29 mars 2017)
- Avenant n° 2 du 3 février 2016 à l'accord national du 15 juin 2012 relatif au régime collectif conventionnel de prévoyance, frais de santé et retraite supplémentaire des salariés du secteur du paysage relevant de l'AGIRC En vigueur · signé le 3 février 2016 · effet au 1er janvier 2016
- Avenant n° 15 du 30 septembre 2015 En vigueur · signé le 30 septembre 2015 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 18 décembre 2015 (JORF du 26 décembre 2015)
- Avenant n° 14 du 25 juin 2015 En vigueur · signé le 25 juin 2015 · effet au 1er juillet 2015 · Étendu par arrêté du 13 novembre 2015 (JORF du 28 novembre 2015)
- Avenant n° 1 du 25 juin 2015 En vigueur · signé le 25 juin 2015 · effet au 1er juillet 2015 · Étendu par arrêté du 13 novembre 2015 (JORF du 28 novembre 2015)
- Avenant n° 1 du 13 février 2015 à l'accord du 3 février 2012 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 13 février 2015 · effet au 14 juillet 2015 · Étendu par arrêté du 7 juillet 2015 (JORF du 14 juillet 2015)
- Avenant n° 13 du 22 mai 2014 En vigueur · signé le 22 mai 2014 · effet au 22 mai 2014 · Étendu par arrêté du 14 août 2014 (JORF du 23 août 2014)
- Avenant n° 12 du 18 septembre 2013 En vigueur · signé le 18 septembre 2013 · effet au 18 septembre 2013 · Étendu par arrêté du 27 novembre 2013 (JORF du 6 décembre 2013)
- Avenant n° 10 du 31 janvier 2013 En vigueur · signé le 31 janvier 2013 · effet au 1er septembre 2013 · Étendu par arrêté du 8 août 2013 (JORF du 21 août 2013)
- Avenant n° 7 du 15 juin 2012 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 15 juin 2012 · effet au 1er janvier 2013 · Étendu par arrêté du 20 novembre 2012 (JORF du 27 novembre 2012)
- Accord national du 15 juin 2012 relatif au régime collectif conventionnel de prévoyance, frais de santé et retraite supplémentaire des salariés cadres et TAM du secteur du paysage En vigueur · signé le 15 juin 2012 · effet au 1er janvier 2013 · Étendu par arrêté du 20 novembre 2012 (JORF du 28 novembre 2012)
- Accord du 3 février 2012 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 3 février 2012 · effet au 3 février 2012 · Étendu par arrêté du 5 octobre 2012 (JORF du 17 octobre 2012)
- Avenant n° 5 du 16 novembre 2011 modifiant la convention En vigueur · signé le 16 novembre 2011 · effet au 1er octobre 2012 · Étendu par arrêté du 25 juin 2012 (JORF du 4 juillet 2012)
- Avenant n° 2 du 25 novembre 2009 relatif aux frais de santé En vigueur · signé le 25 novembre 2009 · effet au 25 novembre 2009 · Étendu par arrêté du 21 décembre 2010 (JORF du 29 décembre 2010)
- Avenant n° 1 du 19 juin 2009 En vigueur · signé le 19 juin 2009 · effet au 19 juin 2009 · Étendu par arrêté du 21 novembre 2009 (JORF du 28 novembre 2009)
- Avenant n° 25 du 27 juin 2008 Plus en vigueur · signé le 27 juin 2008 · effet au 1er octobre 2008 · Étendu par arrêté du 20 novembre 2008 (JORF du 29 novembre 2008)
- Avenant n° 24 du 19 février 2008 Plus en vigueur · signé le 19 février 2008 · effet au 1er avril 2008 · Étendu par arrêté du 15 juillet 2008 (JORF du 30 juillet 2008)
- Avenant n° 23 du 3 juillet 2007 Plus en vigueur · signé le 3 juillet 2007 · effet au 3 juillet 2007 · Étendu par arrêté du 11 décembre 2007 (JORF du 18 décembre 2007)
- Prévoyance Avenant n° 22 du 23 novembre 2006 Plus en vigueur · signé le 23 novembre 2006 · effet au 23 novembre 2006
- Régime de prévoyance Avenant n° 21 du 26 juin 2006 Plus en vigueur · signé le 26 juin 2006 · effet au 26 juin 2006
- Avenant applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage Avenant n° 19 du 26 juin 2006 Plus en vigueur · signé le 26 juin 2006 · effet au 26 juin 2006
- Avenant Etendu par arrêté du 3 mars 2006 JORF 16 mars 2006. Plus en vigueur · signé le 3 novembre 2005 · effet au 3 novembre 2005
- Taxe d'apprentissage Avenant n° 17 du 21 septembre 2005 Plus en vigueur · signé le 21 septembre 2005 · effet au 21 septembre 2005
- Indemnisation pour petits déplacements Avenant n° 15 du 7 juillet 2005 Plus en vigueur · signé le 7 juillet 2005 · effet au 7 juillet 2005
- Indemnisation pour grands déplacements Avenant n° 14 du 7 juillet 2005 Plus en vigueur · signé le 7 juillet 2005 · effet au 7 juillet 2005
- Prévoyance Avenant n° 12 du 4 octobre 2004 Plus en vigueur · signé le 4 octobre 2004 · effet au 4 octobre 2004
- Taxe d'apprentissage Avenant n° 11 du 5 juillet 2004 Plus en vigueur · signé le 5 juillet 2004 · effet au 5 juillet 2004
- Accord du 23 mars 1999 relatif à la réduction anticipée du temps de travail à 35 heures ou moins dans les entreprises du paysage En vigueur · signé le 23 mars 1999 · effet au 23 mars 1999
- ANNEXE I - Contenu des principaux textes cités dans les articles de la convention collective Annexe I du 23 mars 1999 Plus en vigueur · signé le 23 mars 1999 · effet au 23 mars 1999