• Accord de salaires
  • IDCC 7018

Avenant n° 31 du 8 septembre 2021

En vigueur · signé le 8 septembre 2021 · effet au 1er janvier 2022 · Étendu par arrêté du 24 novembre 2021 (JORF du 1er décembre 2021)

Rattaché à la convention collective Entreprises du paysage (IDCC 7018).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2022

Les dispositions particulières propres aux ouvriers et employés chapitre II article 5 (salaires) de la convention collective nationale du paysage du 10 octobre 2008 fixées respectivement à l'article 5-1 et 5-2 sont modifiées par les dispositions suivantes :


Position Taux horaire brut (euros) Salaire mensuel brut (151,67 h) (euros)
0.1 10,58 1 604,67
0.2 10,82 1 641,07
0.3 10,92 1 656,24
0.4 11,15 1 691,12
0.5 11,56 1 753,31
0.6 12,09 1 833,69
E. 1 10,69 1 621,35
E. 2 10,93 1 657,75
E. 3 11,39 1 727,52
E. 4 12,09 1 833,69

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Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2022

Les dispositions particulières propres aux techniciens et agents de maîtrise chapitre II article 5 (salaires) de la convention collective nationale du paysage du 10 octobre 2008 sont modifiées par les dispositions suivantes :


Position Salaire mensuel brut pour 151,67 h (euros)
TAM. 1 2 013
TAM. 2 2 112
TAM. 3 2 263
TAM. 4 2 481

Les dispositions particulières propres aux techniciens et agents de maîtrise chapitre II article 5 bis (salaires) de la convention collective nationale du paysage du 10 octobre 2008, en forfait jour sur la base de 218 jours sont modifiées par les dispositions suivantes :

(En euros.)


Position Salaire mensuel brut
TAM. 1 Forfait jour 2 315
TAM. 2 Forfait jour 2 429
TAM. 3 Forfait jour 2 602
TAM. 4 Forfait jour 2 853

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Article 3

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2022

Les dispositions particulières propres aux cadres chapitre II article 5 (salaires) de la convention collective nationale du paysage du 10 octobre 2008 fixées dans le tableau salaire annuel brut sont modifiées par les dispositions suivantes :

Les autres dispositions fixées après le tableau salaire annuel brut restent inchangées.


Position Salaire annuel brut (euros)
C 33 656
C 1 38 427
C 2 38 427
C 3 40 193
C 4 41 402
C 5 44 213
D D'un commun accord

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Article 4 — Entrée en vigueur

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2022

Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur au plus tôt au 1er janvier 2022, sous réserve de la publication au journal officiel de l'arrêté d'extension au plus tard le 15 décembre 2021.

À défaut d'entrée en vigueur au 1er janvier 2022, les dispositions visées s'appliqueront le premier jour du mois qui suit la publication de l'arrêté d'extension.

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Article 5 — Dépôt et extension

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2022


Le présent avenant est déposé conformément aux dispositions légales et son extension est demandée.

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