• Accord de salaires
  • IDCC 7018

Avenant n° 8 du 19 septembre 2012

En vigueur · signé le 19 septembre 2012 · effet au 1er janvier 2013 · Étendu par arrêté du 4 janvier 2013 (JORF du 11 janvier 2013)

Rattaché à la convention collective Entreprises du paysage (IDCC 7018).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2013


Les dispositions du chapitre II, article 5 « Salaires », concernant les ouvriers, sont annulées par les dispositions suivantes à compter du 1er janvier 2013.


(En euros.)

Coefficient Taux horaire brut Salaire mensuel brut
(base 151,67 heures)
O 1 9,55 1 448,45
O 2 9,60 1 456,03
O 3 9,70 1 471,20
O 4 9,90 1 501,53
O 5 10,24 1 553,10
O 6 10,72 1 625,90
E 1 9,55 1 448,45
E 2 9,60 1 456,03
E 3 10,00 1 516,70
E 4 10,61 1 609,22

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Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2013


Les dispositions du chapitre II, article 5 « Salaires », concernant les agents de maîtrise et techniciens, sont annulées par les dispositions suivantes à compter du 1er janvier 2013.


(En euros.)

Position Salaire mensuel brut
(base 151,67 heures)
TAM 1 1 805
TAM 2 1 911
TAM 3 2 048
TAM 4 2 220

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Article 3

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2013

Les dispositions particulières concernant les cadres, visées à l'article 4 « Classification des emplois », sont modifiées et complétées par l'ajout de la classification C précédant les classifications C1 à C5, comme suit :

« Critères de la classification


Contenu
de l'activité
Exerce des fonctions administratives et/ ou techniques et/ ou commerciales en subordination de la classification C1 ou C2.
Responsabilité
dans l'organisation
du travail
Suit l'organisation fixée et contrôle par délégation (écrite) la coordination d'équipes internes et/ ou externes ainsi que les moyens en fonction des objectifs fixés.
Autonomie,
initiative
Assure les missions, en autonomie, après avoir reçu la validation des actions qu'il propose de mener afin d'atteindre les objectifs fixés. Rend compte régulièrement de son activité et de celles de ses collaborateurs en cas de délégation écrite d'autorité.
Technicité Connaissance théorique des techniques spécifiques du secteur du paysage et connexes et/ ou expertise dans les domaines liés aux fonctions exercées, qu'elles soient administratives, techniques ou commerciales..
Formation,
expérience
Expérience confirmée au niveau du TAM 4 ou au niveau d'entrée d'un titulaire d'un diplôme de niveau I ou d'un diplôme d'ingénieur.

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Article 4

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2013


Les dispositions du chapitre II, article 5 « Salaires », concernant les cadres, sont annulées par les dispositions suivantes à compter du 1er janvier 2013.


(En euros.)

Position Salaire annuel brut
C 30 000
C 1 34 850
C 2 34 850
C 3 36 450
C 4 37 540
C 5 40 100

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