Avenant n° 37 du 7 septembre 2022

Les dispositions particulières propres aux ouvriers et employés chapitre II article 5 (salaires) de la convention collective nationale du paysage du 10 octobre 2008 fixées respectivement à l'article 5-1 et 5-2 sont modifiées par les dispositions suivantes :

(En euros.)

Position	Taux horaire brut	Salaire mensuel brut (151,67 heures)
0.1	11,15	1 691,12
0.2	11,31	1 714,92
0.3	11,41	1 730,77
0.4	11,65	1 767,22
0.5	12,08	1 832,20
0.6	12,63	1 916,21
E.1	11,15	1 691,12
E.2	11,42	1 732,35
E.3	11,90	1 805,26
E.4	12,63	1 916,21

Les dispositions particulières propres aux techniciens et agents de maîtrise chapitre II article 5 (salaires) de la convention collective nationale du paysage du 10 octobre 2008 sont modifiées par les dispositions suivantes :

(En euros.)

Position	Salaire mensuel brut pour 151,67 heures (euros)
TAM.1	2 093,52
TAM.2	2 196,42
TAM.3	2 353,52
TAM.4	2 580,24

Les dispositions particulières propres aux techniciens et agents de maîtrise chapitre II article 5 bis (salaires) de la convention collective nationale du paysage du 10 octobre 2008, en forfait jour sur la base de 218 jours sont modifiées par les dispositions suivantes :

(En euros.)

Position	Salaire mensuel brut
TAM.1 Forfait jour	2 407,55
TAM.2 Forfait jour	2 525,95
TAM.3 Forfait jour	2 706,55
TAM.4 Forfait jour	2 967,28

Les dispositions particulières propres aux cadres chapitre II article 5 (salaires) de la convention collective nationale du paysage du 10 octobre 2008 fixées dans le tableau salaire annuel brut sont modifiées par les dispositions suivantes :

Les autres dispositions fixées après le tableau salaire annuel brut restent inchangées.

(En euros.)

Position	Salaire annuel brut
C	35 300
C 1	39 580
C 2	39 580
C 3	41 400
C 4	42 650
C 5	45 550
D	D'un commun accord

Les dispositions particulières propres aux ouvriers et employés, aux techniciens et agents de maîtrise chapitre III déplacements et frais professionnels articles 6 et 7, de la convention collective nationale du paysage du 10 octobre 2008 sont modifiées :

Les mentions « MG en vigueur au 1er janvier de l'année en cours » sont remplacées par « le MG en vigueur ».

Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur au plus tôt au 1er janvier 2023, sous réserve de la publication au journal officiel de l'arrêté d'extension au plus tard le 15 décembre 2022.

À défaut d'entrée en vigueur au 1er janvier 2023, les dispositions visées s'appliqueront comme suit :
– le 1er jour du mois qui suit la publication de l'arrêté d'extension

Le présent avenant est déposé conformément aux dispositions légales et son extension est demandée.