Avenant n° 40 du 20 septembre 2023

Les dispositions particulières propres aux ouvriers et employés chapitre II, article 5 « Salaires » de la convention collective nationale du paysage du 10 octobre 2008 fixées respectivement aux articles 5.1 et 5.2 sont modifiées par les dispositions suivantes :

(En euros.)

Position	Taux horaire brut	Salaire mensuel brut (151,67 heures)
0.1	11,78	1 786,67
0.2	11,82	1 792,56
0.3	11,94	1 810,39
0.4	12,23	1 854,98
0.5	12,58	1 908,49
0.6	13,17	1 997,68
E.1	11,78	1 786,67
E.2	11,94	1 810,39
E.3	12,30	1 865,69
E.4	13,17	1 997,68

Les dispositions particulières propres aux techniciens et agents de maîtrise chapitre II, article 5 « Salaires » de la convention collective nationale du paysage du 10 octobre 2008 sont modifiées par les dispositions suivantes :

(En euros.)

Position	Salaire mensuel brut (151,67 heures)
TAM.1	2 176
TAM.2	2 283
TAM.3	2 461
TAM.4	2 675

Les dispositions particulières propres aux techniciens et agents de maîtrise chapitre II, article 5 bis « Salaires » de la convention collective nationale du paysage du 10 octobre 2008, en forfait jour sur la base de 218 jours sont modifiées par les dispositions suivantes :

(En euros.)

Position	Salaire mensuel brut
TAM.1 Forfait jour	2 502
TAM.2 Forfait jour	2 626
TAM.3 Forfait jour	2 831
TAM.4 Forfait jour	3 077

Les dispositions particulières propres aux cadres chapitre II, article 5 « Salaires » de la convention collective nationale du paysage du 10 octobre 2008 fixées dans le tableau salaire annuel brut sont modifiées par les dispositions suivantes :

Les autres dispositions fixées après le tableau salaire annuel brut restent inchangées.

(En euros.)

Position	Salaire annuel brut
C	37 028
C 1	41 095
C 2	41 095
C 3	42 807
C 4	44 092
C 5	47 088
D	D'un commun accord

Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur au plus tôt le 1er janvier 2024, sous réserve de la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension au plus tard le 20 décembre 2023.

À défaut d'entrée en vigueur au 1er janvier 2024 faute de publication de l'arrêté d'extension à la date du 20 décembre 2023, les dispositions visées s'appliqueront à compter du 1er jour du mois qui suivra la publication de l'arrêté d'extension (par exemple à partir du mois de février 2024 si l'arrêté d'extension est publié au plus tard le 31 janvier 2023)

Le présent avenant est déposé conformément aux dispositions légales et son extension est demandée.