Avenant n° 16 du 30 septembre 2015 relatif aux salaires minimaux

Les dispositions particulières propres aux ouvriers et employés (art. 5 « Salaires » du chapitre II, de la convention collective) fixées respectivement aux articles 5.1 et 5.2 sont modifiées comme suit :

(En euros.)

Position	Taux horaire brut	Salaire mensuel brut (base 151,67 heures)
O1	9,74	1 477,27
O2	9,79	1 484,85
O3	9,89	1 500,02
O4	10,09	1 530,35
O5	10,44	1 583,43
O6	10,93	1 657,75
E1	9,74	1 477,27
E2	9,79	1 484,85
E3	10,20	1 547,03
E4	10,82	1 641,07

Les dispositions particulières propres aux techniciens et agents de maîtrise (art. 5 « Salaires » du chapitre II de la convention collective) sont modifiées comme suit :

(En euros.)

Position	Salaire mensuel brut (base 151,67 heures)
TAM 1	1 850,00
TAM 2	1 948,43
TAM 3	2 088,12
TAM 4	2 263,49

Les dispositions particulières propres aux cadres (art. 5 « Salaires » chapitre II, de la convention collective) sont modifiées comme suit :

(En euros.)

Position	Salaire annuel brut
C	30 587,70
C1	35 532,72
C2	35 532,72
C3	37 164,06
C4	38 275,41
C5	40 885,56
D	D'un commun accord

Les autres dispositions fixées après le tableau salaire annuel brut sont inchangées.

Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur au plus tôt au 1er janvier 2016, sous réserve de la publication de l'arrêté d'extension auJournal officiel au plus tard le 15 décembre 2015.
A défaut d'entrée en vigueur au 1er janvier 2016, elles s'appliqueront le premier jour du mois qui suit la publication de l'arrêté d'extension.

Le présent avenant est déposé conformément aux dispositions légales et son extension est demandée.