• Accord de salaires
  • IDCC 7018

Avenant n° 4 du 30 septembre 2011 modifiant l'article 5 « Salaires » de la convention

En vigueur · signé le 30 septembre 2011 · effet au 30 septembre 2011 · Étendu par arrêté du 15 mars 2012 (JORF du 27 mars 2012)

Rattaché à la convention collective Entreprises du paysage (IDCC 7018).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er

Texte officiel · en vigueur depuis le 30 septembre 2011


Les dispositions particulières propres aux techniciens et agents de maîtrise, chapitre II article 5 « Salaires » de la convention précitée, sont remplacées par les dispositions suivantes à compter du 1er octobre 2011 :


(En euros.)

Position Salaire mensuel brut
(base 151,67 heures)
TAM 1 1 750
TAM 2 1 855
TAM 3 1 988
TAM 4 2 150

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article

Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 30 septembre 2011


Les dispositions particulières propres aux cadres, chapitre II, article 5 « Salaires » de la convention précitée, sont remplacées par les dispositions suivantes à compter du 1er octobre 2011.


(En euros.)

Position Salaire annuel brut
C 1 33 874,97
C 2 33 874,97
C 3 35 426,40
C 4 36 464,76
C 5 39 396,60

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article