• Avenant
  • IDCC 7018

Avenant n° 23 du 3 juillet 2007

Plus en vigueur · signé le 3 juillet 2007 · effet au 3 juillet 2007 · Étendu par arrêté du 11 décembre 2007 (JORF du 18 décembre 2007)

Rattaché à la convention collective Entreprises du paysage (IDCC 7018).

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Texte

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