• Accord de salaires
  • IDCC 7018

Avenant n° 11 du 18 septembre 2013

En vigueur · signé le 18 septembre 2013 · effet au 1er janvier 2014 · Étendu par arrêté du 27 novembre 2013 (JORF du 6 décembre 2013)

Rattaché à la convention collective Entreprises du paysage (IDCC 7018).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er — Modification des dispositions particulières propres aux cadres (chapitre III, art. 6)

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2014


Au 1er alinéa de l'article 6 « Convention de forfait » du chapitre III « Durée du travail », « C1 » est remplacé par « C ».

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Article 2 — Modification des dispositions particulières propres aux ouvriers et employés (chapitre II, art. 5)

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2014


Les dispositions de l'article 5 « Salaires » du chapitre II sont modifiées comme suit :


(En euros.)

Coefficient Taux horaire brut Salaire mensuel brut
(base 151,67 heures)
O1 9,62 1 459,07
O2 9,67 1 466,65
O3 9,77 1 481,82
O4 9,97 1 512,15
O5 10,32 1 565,23
O6 10,80 1 638,04
E1 9,62 1 459,07
E2 9,67 1 466,65
E3 10,08 1 528,83
E4 10,69 1 621,35

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Article 3 — Modification des dispositions particulières propres aux techniciens et agents de maîtrise (chapitre II, art. 5)

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2014


Les dispositions de l'article 5 « Salaires » du chapitre II sont modifiées comme suit :


(En euros.)

Position Salaire mensuel brut
(base 151,67 heures)
TAM 1 1 818,54
TAM 2 1 925,33
TAM 3 2 063,36
TAM 4 2 236,65

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Article 4 — Modification des dispositions particulières propres aux cadres (chapitre II, art. 5)

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2014


(En euros.)

Position Salaire annuel brut
C 30 225,00
C1 35 111,38
C2 35 111,38
C3 36 723,38
C4 37 821,55
C5 40 400,75
D D'un commun accord

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Article 5 — Entrée en vigueur

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2014


Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur au plus tôt au 1er janvier 2014, sous réserve de la publication de l'arrêté d'extension auJournal officiel au plus tard le 15 décembre 2013.
A défaut d'entrée en vigueur au 1er janvier 2014, elles s'appliqueront le premier jour du mois qui suit la publication de l'arrêté d'extension.

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Article 6 — Dépôt et extension

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2014


Le présent avenant est déposé conformément aux dispositions légales et son extension est demandée.

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