Textes attachés et accords de salaires — Coopératives et SICA bétail et viande (IDCC 7001)
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Accords de salaires (31)
- Avenant n° 142 du 4 mars 2026 relatif aux salaires En vigueur · signé le 4 mars 2026 · effet au 1er mars 2026 · Étendu par arrêté du 18 juin 2026 (JORF du 20 juin 2026)
- Avenant n° 140 du 30 janvier 2023 En vigueur · signé le 30 janvier 2023 · effet au 1er février 2023 · Étendu par arrêté du 25 avril 2023 (JORF du 29 avril 2023)
- Avenant n° 139 du 18 janvier 2022 En vigueur · signé le 18 janvier 2022 · effet au 1er janvier 2022 · Étendu par arrêté du 9 juin 2022 (JORF du 5 juillet 2022)
- Avenant n° 138 du 18 février 2021 En vigueur · signé le 18 février 2021 · effet au 1er février 2021 · Étendu par arrêté du 4 juin 2021 (JORF du 12 juin 2021)
- Avenant n° 136 bis du 11 juin 2020 En vigueur · signé le 11 juin 2020 · effet au 1er juin 2020 · Étendu par arrêté du 8 février 2021 (JORF du 16 février 2021)
- Avenant n° 135 bis du 21 février 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2018 En vigueur · signé le 21 février 2018 · effet au 1er mars 2018 · Étendu par arrêté du 25 juillet 2018 (JORF du 2 août 2018)
- Avenant n° 134 du 23 février 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2017 En vigueur · signé le 23 février 2017 · effet au 1er avril 2017 · Étendu par arrêté du 29 juin 2017 (JORF du 7 juillet 2017)
- Avenant n° 131 du 8 avril 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2015 En vigueur · signé le 8 avril 2015 · effet au 8 avril 2015 · Étendu par arrêté du 28 août 2015 (JORF du 8 septembre 2015)
- Avenant n° 128 du 20 janvier 2012 En vigueur · signé le 20 janvier 2012 · effet au 20 janvier 2012 · Étendu par arrêté du 3 mai 2012 (JORF du 12 mai 2012)
- Avenant n° 127 du 23 mars 2011 En vigueur · signé le 23 mars 2011 · effet au 23 mars 2011 · Étendu par arrêté du 23 décembre 2011 (JORF du 28 décembre 2011)
- Avenant n° 125 du 31 mars 2010 En vigueur · signé le 31 mars 2010 · effet au 31 mars 2010 · Étendu par arrêté du 22 septembre 2010 (JORF du 30 septembre 2010)
- Avenant n° 119 du 4 avril 2007 En vigueur · signé le 4 avril 2007 · effet au 4 avril 2007 · Étendu par arrêté du 29 janvier 2008 (JORF du 5 février 2008)
- Avenant n° 116 du 25 avril 2006 relatif aux salaires En vigueur · signé le 25 avril 2006 · effet au 25 avril 2006
- SALAIRES Avenant n° 113 du 20 mai 2005 Plus en vigueur · signé le 20 mai 2005 · effet au 20 mai 2005
- Avenant n° 111 du 15 avril 2005 relatif aux salaires En vigueur · signé le 15 avril 2005 · effet au 15 avril 2005
- Salaires. Avenant n° 108 du 24 mars 2004 Plus en vigueur · signé le 24 mars 2004 · effet au 24 mars 2004
- Avenant n° 106 du 15 avril 2003 relatif aux salaires En vigueur · signé le 15 avril 2003 · effet au 15 avril 2003
- SALAIRES Avenant n° 104 du 4 avril 2002 Plus en vigueur · signé le 4 avril 2002 · effet au 1er septembre 2002
- SALAIRES Avenant n° 103 du 25 juin 2001 Plus en vigueur · signé le 25 juin 2001 · effet au 25 juin 2001
- D0, article 5 Avenant n° 100 du 29 mai 2000 Plus en vigueur · signé le 29 mai 2000 · effet au 29 mai 2000
- D0, article 5 Avenant n° 96 du 19 octobre 1998 Plus en vigueur · signé le 19 octobre 1998 · effet au 4 février 1999
- D0, article 3 Avenant n° 95 du 11 septembre 1997 Plus en vigueur · signé le 11 septembre 1997 · effet au 4 mars 1998
- SALAIRES Avenant n° 94 du 24 avril 1997 Plus en vigueur · signé le 24 avril 1997 · effet au 1er mai 1997
- SALAIRES Avenant n° 91 du 28 mai 1996 Plus en vigueur · signé le 28 mai 1996 · effet au 1er juin 1996
- SALAIRES Avenant n° 90 du 3 octobre 1995 Plus en vigueur · signé le 3 octobre 1995 · effet au 1er octobre 1995
- SALAIRES Avenant n° 87 du 25 avril 1995 Plus en vigueur · signé le 25 avril 1995 · effet au 1er mai 1995
- SALAIRES Avenant n° 84 du 28 avril 1994 Plus en vigueur · signé le 28 avril 1994 · effet au 1er mai 1994
- SALAIRES Avenant n° 83 du 14 avril 1993 Plus en vigueur · signé le 14 avril 1993 · effet au 1er mai 1993
- SALAIRES Avenant n° 81 du 12 mai 1992 Plus en vigueur · signé le 12 mai 1992 · effet au 1er mai 1992
- SALAIRES Avenant n° 78 du 5 avril 1991 Plus en vigueur · signé le 5 avril 1991 · effet au 1er avril 1991
- SALAIRES Avenant n° 77 du 12 septembre 1990 Plus en vigueur · signé le 12 septembre 1990 · effet au 1er octobre 1990
Textes attachés (avenants, accords) (53)
- Avenant n° 141 du 22 décembre 2023 En vigueur · signé le 22 décembre 2023 · effet au 1er janvier 2024 · Étendu par arrêté du 3 février 2025 (JORF du 7 février 2025)
- Avenant n° 4 du 30 octobre 2020 En vigueur · signé le 30 octobre 2020 · effet au 1er janvier 2021 · Étendu par arrêté du 31 mai 2021 (JORF du 9 juin 2021)
- Avenant n° 136 du 10 avril 2019 relatif à la mise en place de la CPPNI En vigueur · signé le 10 avril 2019 · effet au 10 avril 2019 · Étendu par arrêté du 14 novembre 2019 (JORF du 22 novembre 2019)
- Accord du 10 avril 2019 relatif à la mise à disposition à but non lucratif de salariés auprès des organisations syndicales ou d'associations d'employeurs En vigueur · signé le 10 avril 2019 · effet au 10 avril 2019 · Étendu par arrêté du 18 novembre 2019 (JORF du 23 novembre 2019)
- Accord du 21 février 2018 portant reconduction de la contribution financière spécifique En vigueur · signé le 21 février 2018 · effet au 23 juin 2018 · Étendu par arrêté du 6 novembre 2018 (JORF du 14 novembre 2018)
- Avenant n° 135 du 26 janvier 2017 En vigueur · signé le 26 janvier 2017 · effet au 1er janvier 2017 · Étendu par arrêté du 29 août 2017 (JORF du 8 septembre 2017)
- Avenant n° 2 du 27 mai 2015 En vigueur · signé le 27 mai 2015 · effet au 27 mai 2015 · Étendu par arrêté du 9 novembre 2015 (JORF du 17 novembre 2015)
- Avenant n° 132 du 8 avril 2015 En vigueur · signé le 8 avril 2015 · effet au 8 avril 2015 · Étendu par arrêté du 13 novembre 2015 (JORF du 27 novembre 2015)
- Avenant n° 130 du 11 décembre 2014 En vigueur · signé le 11 décembre 2014 · effet au 11 décembre 2014 · Étendu par arrêté du 23 décembre 2015 (JORF du 7 janvier 2016)
- Avenant n° 1 du 30 septembre 2014 En vigueur · signé le 30 septembre 2014 · effet au 30 septembre 2014
- Avenant n° 1 du 3 décembre 2013 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 3 décembre 2013 · effet au 1er janvier 2014 · Étendu par arrêté du 15 octobre 2014 (JORF du 31 octobre 2014)
- Accord du 15 novembre 2012 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 15 novembre 2012 · effet au 1er janvier 2013 · Étendu par arrêté du 19 août 2013 (JORF du 28 août 2013)
- Accord du 15 novembre 2012 relatif à l'amélioration des conditions de travail et à la prévention des risques professionnels En vigueur · signé le 15 novembre 2012 · effet au 15 novembre 2012 · Étendu par arrêté du 4 juin 2013 (JORF du 14 juin 2013)
- Accord du 8 décembre 2011 relatif aux modalités de financement de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels En vigueur · signé le 8 décembre 2011 · effet au 8 décembre 2011
- Avenant n° 126 du 31 mars 2010 En vigueur · signé le 31 mars 2010 · effet au 31 mars 2010 · Étendu par arrêté du 2 décembre 2010 (JORF du 12 décembre 2010)
- Accord du 3 décembre 2009 portant création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé En vigueur · signé le 3 décembre 2009 · effet au 1er octobre 2010 · Étendu par arrêté du 22 septembre 2010 JORF 29 septembre 201
- Avenant n° 124 du 3 décembre 2009 En vigueur · signé le 3 décembre 2009 · effet au 3 décembre 2009 · Étendu par arrêté du 22 septembre 2010 (JORF du 30 septembre 2010)
- Avenant n° 123 du 23 septembre 2009 relatif à la prévoyance Plus en vigueur · signé le 23 septembre 2009 · effet au 23 septembre 2009 · Étendu par arrêté du 9 juillet 2010 (JORF du 23 juillet 2010)
- Avenant n° 122 du 10 février 2009 relatif aux salaires pour l'année 2009 En vigueur · signé le 10 février 2009 · effet au 10 février 2009 · Étendu par arrêté du 3 septembre 2009 (JORF du 16 septembre 2009)
- Avenant n° 121 du 7 octobre 2008 relatif aux salaires pour l'année 2008 En vigueur · signé le 7 octobre 2008 · effet au 7 octobre 2008 · Étendu par arrêté du 3 septembre 2009 (JORF du 16 septembre 2009)
- Avenant n° 120 du 7 octobre 2008 relatif à la prime d'ancienneté En vigueur · signé le 7 octobre 2008 · effet au 7 octobre 2008 · Étendu par arrêté du 3 septembre 2009 (JORF du 16 septembre 2009)
- Avenant n° 118 du 4 avril 2007 En vigueur · signé le 4 avril 2007 · effet au 4 avril 2007 · Étendu par arrêté du 29 janvier 2008 (JORF du 5 février 2008)
- Adhésion par lettre du 6 octobre 2006 de Coop de France à la convention collective nationale des coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande En vigueur · signé le 6 octobre 2006 · effet au 6 octobre 2006
- Avenant n° 117 du 25 avril 2006 En vigueur · signé le 25 avril 2006 · effet au 25 avril 2006 · Étendu par arrêté du 28 février 2007 (JORF du 9 mars 2007)
- Avenant n° 115 du 25 avril 2006 relatif à la journée de solidarité En vigueur · signé le 25 avril 2006 · effet au 25 avril 2006
- Avenant n° 114 du 6 février 2006 En vigueur · signé le 6 février 2006 · effet au 6 février 2006
- Avenant n° 113 du 20 mai 2005 relatif à la refonte de la classification hiérarchique des emplois En vigueur · signé le 20 mai 2005 · effet au 20 mai 2005 · Étendu par arrêté du 14 décembre 2006 JORF17 janvier 2007
- Avenant n° 112 du 15 avril 2005 relatif à l' indemnisation des salariés d'entreprises appelés à participer aux négociations et aux instances paritaires de la convention collective En vigueur · signé le 15 avril 2005 · effet au 15 avril 2005
- Avenant n° 109 du 15 mars 2005 relatif à la mise à la retraite En vigueur · signé le 15 mars 2005 · effet au 15 mars 2005
- Couverture du risque " inaptitude " des chauffeurs salariés Avenant n° 110 du 25 novembre 2004 Plus en vigueur · signé le 25 novembre 2004 · effet au 25 novembre 2004
- Avenant n° 107 du 24 mars 2004 relatif au fonds de financement du paritarisme En vigueur · signé le 24 mars 2004 · effet au 24 mars 2004
- Création d'un régime conventionnel de prévoyance conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 21 mai 1969 des coopératives et SICA bétail et viande Accord du 25 février 2003 Plus en vigueur · signé le 25 février 2003 · effet au 25 février 2003
- Avenant n° 105 du 5 juillet 2002 relatif au travail de nuit En vigueur · signé le 5 juillet 2002 · effet au 3 décembre 2002
- Qualifications acquises du fait d'actions de formation Avenant n° 102 du 29 mai 2000 Plus en vigueur · signé le 29 mai 2000 · effet au 30 mai 2000
- Accord-cadre n° 98 du 19 octobre 1998 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail En vigueur · signé le 19 octobre 1998 · effet au 7 janvier 1999
- Accord - cadre n° 97 du 19 octobre 1998 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail En vigueur · signé le 19 octobre 1998 · effet au 7 janvier 1999
- Accord-cadre n° 92 du 17 décembre 1996 relatif au développement de l'emploi par la réduction et l'aménagement conventionnels du temps de travail En vigueur · signé le 17 décembre 1996 · effet au 20 mars 1997
- Emploi et et aménagement du temps de travail (Accord - cadre) Avenant n° 89 du 21 juin 1995 Plus en vigueur · signé le 21 juin 1995 · effet au 1er janvier 1996
- Avenant n° 88 du 21 juin 1995 relatif aux horaires spéciaux réduits de fin de semaine En vigueur · signé le 21 juin 1995 · effet au 31 octobre 1995
- Accord - cadre n° 80 du 5 avril 1991 relatif à l'emploi En vigueur · signé le 5 avril 1991 · effet au 14 août 1991
- Mise en place d'un régime de prévoyance "Inaptitude à la conduite" Avenant n° 75 du 8 février 1990 Plus en vigueur · signé le 8 février 1990 · effet au 1er juillet 1990
- ANNEXE IV Accords collectifs négociés par la confédération française de la coopération agricole (1) Avenant n° 68 du 30 novembre 1988 Plus en vigueur · signé le 30 novembre 1988 · effet au 14 février 1990
- ANNEXE III Dispositions concernant les ingénieurs et cadres et classification Avenant n° 68 du 30 novembre 1988 Plus en vigueur · signé le 30 novembre 1988 · effet au 2 mars 1982
- ANNEXE II Classification des emplois agents et techniciens de maîtrise Avenant n° 68 du 30 novembre 1988 Plus en vigueur · signé le 30 novembre 1988 · effet au 14 février 1990
- ANNEXE I Classification des emplois ouvriers, employés Avenant n° 68 du 30 novembre 1988 Plus en vigueur · signé le 30 novembre 1988 · effet au 14 février 1990
- Accord n° 67 du 6 octobre 1988 relatif au développement de la formation professionnelle continue En vigueur · signé le 6 octobre 1988 · effet au 17 décembre 1988
- Classification professionnelle du personnel dans les coopératives et S.I.C.A. bétail et viandes. Avenant n° 65 du 13 octobre 1987 Plus en vigueur · signé le 13 octobre 1987 · effet au 6 novembre 1987
- Avenant n° 61 du 13 mars 1985 relatif au développement de la formation professionnelle En vigueur · signé le 13 mars 1985 · effet au 4 mai 1985
- Avenant n° 55 du 28 septembre 1983 relatif à l'indemnisation des salariés d'entreprises appelés à participer aux négociations de la convention collective et aux autres instances paritaires instituées par la convention En vigueur · signé le 28 septembre 1983 · effet au 14 janvier 1984
- Avenant n° 56 du 28 septembre 1983 relatif à la formation des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et au financement de cette formation En vigueur · signé le 28 septembre 1983 · effet au 14 janvier 1984
- Avenant n° 50 du 16 juin 1982 relatif au changement de numérotation de la convention Plus en vigueur · signé le 16 juin 1982 · effet au 20 octobre 1982
- Avenant n° 44 du 28 octobre 1980 relatif à la réduction du temps de travail En vigueur · signé le 28 octobre 1980 · effet au 4 décembre 1980
- Avenant n° 5 du 26 janvier 1971 relatif à la mensualisation dans la coopération bétail et viandes En vigueur · signé le 26 janvier 1971 · effet au 4 décembre 1980
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