Article sans numéro
Texte officiel · en vigueur depuis le 6 octobre 2006
Paris, le 6 octobre 2006.
Coop de France, 49, avenue de la Grande-Armée, 75116 Paris, au service pluridépartemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles, 18, avenue
Carnot, 92234 Cachan.
Monsieur le secrétaire général,
Dans la perspective de la fusion-absorption de la FNCBV (fédération nationale de la coopération bétail et viande) dans Coop de France et, sous réserve des décisions des assemblées générales des 11 octobre et 7 décembre 2006, le conseil d'administration de Coop de France a pris la décision, au cours de sa réunion du 29 juin 2006, de faire adhérer Coop de France à la convention collective nationale du 21 mai 1969 concernant les coopératives et SICA bétail et viande pour les entreprises relevant du champ d'activité de ladite convention.
En vous remerciant de bien vouloir prendre note de cette adhésion, nous vous prions d'agréer, Monsieur le directeur, l'expression de nos sentiments distingués.
Le président.
Coop de France, 49, avenue de la Grande-Armée, 75116 Paris, au service pluridépartemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles, 18, avenue
Carnot, 92234 Cachan.
Monsieur le secrétaire général,
Dans la perspective de la fusion-absorption de la FNCBV (fédération nationale de la coopération bétail et viande) dans Coop de France et, sous réserve des décisions des assemblées générales des 11 octobre et 7 décembre 2006, le conseil d'administration de Coop de France a pris la décision, au cours de sa réunion du 29 juin 2006, de faire adhérer Coop de France à la convention collective nationale du 21 mai 1969 concernant les coopératives et SICA bétail et viande pour les entreprises relevant du champ d'activité de ladite convention.
En vous remerciant de bien vouloir prendre note de cette adhésion, nous vous prions d'agréer, Monsieur le directeur, l'expression de nos sentiments distingués.
Le président.