• Avenant
  • IDCC 7001

Avenant n° 123 du 23 septembre 2009 relatif à la prévoyance

Plus en vigueur · signé le 23 septembre 2009 · effet au 23 septembre 2009 · Étendu par arrêté du 9 juillet 2010 (JORF du 23 juillet 2010)

Rattaché à la convention collective Coopératives et SICA bétail et viande (IDCC 7001).

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Texte

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