AVENANT
IDCC 7001

Avenant n° 44 du 28 octobre 1980 relatif à la réduction du temps de travail

En vigueur · signé le 28 octobre 1980 · effet au 4 décembre 1980 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Coopératives et SICA bétail et viande (IDCC 7001).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 4 décembre 1980

Les réductions d'horaires se feront sans diminution du salaire.

Les sommes correspondant à la diminution d'horaire bénéficieront des augmentations générales appliquées à l'ensemble des rémunérations, qu'elles soient intégrées dans le taux horaire de base ou décomptées à part sur le bulletin de salaire.

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Article 3

Texte officiel · en vigueur depuis le 4 décembre 1980

Les parties demandent l'extension du présent avenant.

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Réduction du temps de travail

Article 1

Texte officiel · en vigueur depuis le 4 décembre 1980

A partir du 1er décembre 1980, toutes les entreprises devront avoir un horaire de travail effectif ne dépassant pas 41 heures 30 par semaine, sauf accord d'entreprise plus favorable.

A partir du 1er février 1981, cet horaire ne devra pas dépasser 41 heures.

A partir du 1er juillet 1981, cet horaire ne devra pas dépasser 40 heures.

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