Article 1
Texte officiel · en vigueur depuis le 15 avril 2005Il est créé un article 4-1 dans le titre Ier de la convention collective nationale des coopératives et SICA bétail et viande.
- AVENANT
- IDCC 7001
Avenant n° 112 du 15 avril 2005 relatif à l' indemnisation des salariés d'entreprises appelés à participer aux négociations et aux instances paritaires de la convention collective
En vigueur · signé le 15 avril 2005 · effet au 15 avril 2005 · Non étendu
Rattaché à la convention collective Coopératives et SICA bétail et viande (IDCC 7001).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Texte en vigueur
Il est créé un article 4-1 dans le titre Ier de la convention collective nationale des coopératives et SICA bétail et viande.
Article 2
Texte officiel · en vigueur depuis le 15 avril 2005Cet article 4-1 est ainsi rédigé :
(voir cet article)
Article 3
Texte officiel · en vigueur depuis le 15 avril 2005Les parties demandent l'extension du présent avenant.
Fait à Paris, le 15 avril 2005.