• ACCORD
• IDCC 7001

Création d'un régime conventionnel de prévoyance conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 21 mai 1969 des coopératives et SICA bétail et viande Accord du 25 février 2003

Plus en vigueur · signé le 25 février 2003 · effet au 25 février 2003 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Coopératives et SICA bétail et viande (IDCC 7001).

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