• Accord de salaires
  • IDCC 7001

D0, article 3 Avenant n° 95 du 11 septembre 1997

Plus en vigueur · signé le 11 septembre 1997 · effet au 4 mars 1998 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Coopératives et SICA bétail et viande (IDCC 7001).

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Texte

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