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  • Avenant
  • IDCC 7001

Avenant n° 122 du 10 février 2009 relatif aux salaires pour l'année 2009

En vigueur · signé le 10 février 2009 · effet au 10 février 2009 · Étendu par arrêté du 3 septembre 2009 (JORF du 16 septembre 2009)

Rattaché à la convention collective Coopératives et SICA bétail et viande (IDCC 7001).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1 — Revalorisation de la grille des salaires au 1er février 2009

Texte officiel · en vigueur depuis le 10 février 2009


A compter du 1er février 2009, les salaires conventionnels mensuels sont augmentés comme suit :
― le niveau I, échelon 1 est porté à 1 346,87 € ;
― le niveau II, échelon 1 est porté à 1 392,41 €.
Par ailleurs, du niveau III au niveau IX inclus, les salaires mensuels conventionnels sont revalorisés de 1,5 %.
En conséquence, au 1er février 2009, la grille des salaires conventionnels mensuels pour 151,67 heures s'établit comme suit pour les différents niveaux et échelons.


(En euros.)

CATÉGORIE NIVEAU ÉCHELON 1 ÉCHELON 2 ÉCHELON 3
  I 1 346,87 1 373,81 1 401,29
  II 1 392,41 1 420,26 1 448,66
O-E III 1 445,17 1 474,07 1 503,55
  IV 1 531,76 1 562,39 1 593,64
  IV 1 531,76 1 593,03 1 656,75
AMTS V 1 802,39 1 874,48 1 949,46
  VI 2 078,44 2 161,57 2 248,04
  VI 2 078,44 2 244,71 2 424,29
  VII 2 711,70 2 928,64 3 162,93
Cadres VIII 3 577,73 3 863,95 4 173,07
  IX 4 660,25 5 033,07 5 435,72

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Article 2 — Revalorisation de la grille des salaires au 1er juillet 2009

Texte officiel · en vigueur depuis le 10 février 2009


A compter du 1er juillet 2009, les salaires conventionnels mensuels sont augmentés comme suit :
― le niveau I, échelon 1 est porté à 1 360,34 € ;
― le niveau II, échelon 1 est porté à 1 409,12 €.
Par ailleurs, du niveau III au niveau IX inclus, les salaires mensuels conventionnels sont revalorisés de 1 %.
En conséquence, au 1er juillet 2009, la grille des salaires conventionnels mensuels pour 151,67 heures s'établit comme suit pour les différents niveaux et échelons.


(En euros.)

CATÉGORIE NIVEAU ÉCHELON 1 ÉCHELON 2 ÉCHELON 3
  I 1 360,34 1 387,55 1 415,30
  II 1 409,12 1 437,30 1 466,04
O-E III 1 459,62 1 488,81 1 518,59
  IV 1 547,07 1 578,02 1 609,58
  IV 1 547,07 1 608,96 1 673,32
AMTS V 1 820,41 1 893,23 1 968,96
  VI 2 099,22 2 183,19 2 270,52
  VI 2 099,22 2 267,16 2 448,53
  VII 2 738,82 2 957,93 3 194,56
Cadres VIII 3 613,51 3 902,59 4 214,80
  IX 4 706,85 5 083,40 5 490,07

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Article 3

Texte officiel · en vigueur depuis le 10 février 2009


Par dérogation à l'article 15 de la convention collective nationale bétail et viande, aucun salaire réel mensuel ne devra être inférieur aux montants minima résultant de l'application du présent avenant.

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Article 4

Texte officiel · en vigueur depuis le 10 février 2009


L'article 48 « Dispositions particulières aux femmes » est modifié comme suit en son alinéa 3 : les termes « 1 / 4 d'heure » sont remplacés par « 1 / 2 heure ».
En conséquence, l'alinéa 3 de l'article 48 est rédigé comme suit :
« A partir du 5e mois de grossesse, toute salariée est autorisée, selon son choix, soit à entrer 1 / 2 heure après le reste du personnel, soit à sortir 1 / 2 heure avant l'ensemble du personnel, sans perte de salaire. »

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