• Accord de salaires
  • IDCC 7001

Avenant n° 119 du 4 avril 2007

En vigueur · signé le 4 avril 2007 · effet au 4 avril 2007 · Étendu par arrêté du 29 janvier 2008 (JORF du 5 février 2008)

Rattaché à la convention collective Coopératives et SICA bétail et viande (IDCC 7001).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1 — Revalorisation de la grille des salaires au 1er avril 2007

Texte officiel · en vigueur depuis le 4 avril 2007

A compter du 1er avril 2007, les salaires conventionnels mensuels sont augmentés de 1 %.
En conséquences, au 1er avril 2007, la grille des salariés conventionnels mensuels pour 151,67 heures s'établit comme suit pour les différents niveaux et échelons.

(En euros.)


NIVEAU ÉCHELON 1 ÉCHELON 2 ÉCHELON 3
I 1 266,82 1 292,16 1 317,49
II 1 311,03 1 337,25 1 363,47
III 1 372,73 1 400,18 1 427,64
IV 1 454,99 1 484,09 1 513,19
IV 1 454,99 1 513,19 1 571,39
V 1 712,05 1 780,53 1 849,01
VI 1 974,26 2 053,23 2 132,20
VI 1 974,26 2 132,20 2 290,14
VII 2 575,79 2 781,85 2 987,92
VIII 3 398,40 3 670,27 3 942,14
IX 4 426,66 4 780,79 5 134,93

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Article 2 — Revalorisation de la grille des salaires au 1er juillet 2007

Texte officiel · en vigueur depuis le 4 avril 2007

A compter du 1er juillet 2007, les salaires conventionnels mensuels sont augmentés comme suit :
― le niveau I ― échelon 1 est porté à 1 285,82 € ;
― le niveau II ― échelon 1 est porté à 1 324,14 €.
Par ailleurs, du niveau III au niveau IX inclus, les salaires mensuels conventionnels sont revalorisés de 0,7 %.
En conséquence, au 1er juillet 2007, la grille des salaires conventionnels mensuels pour 151,67 heures s'établit comme suit pour les différents niveaux et échelons :

(En euros.)


NIVEAU ÉCHELON 1 ÉCHELON 2 ÉCHELON 3
I 1 285,82 1 311,54 1 337,26
II 1 324,14 1 350,62 1 377,11
III 1 382,34 1 409,99 1 437,63
IV 1 465,17 1 494,48 1 523,78
IV 1 465,17 1 523,78 1 582,39
V 1 724,03 1 793,00 1 861,96
VI 1 988,08 2 067,60 2 147,13
VI 1 988,08 2 147,13 2 306,17
VII 2 593,82 2 801,33 3 008,83
VIII 3 422,19 3 695,96 3 969,74
IX 4 457,65 4 814,26 5 170,87

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Article 3

Texte officiel · en vigueur depuis le 4 avril 2007


Par dérogation à l'article 15 de la convention collective nationale Bétail et viande, aucun salaire réel mensuel ne devra être inférieur aux montants minima résultant de l'application du présent avenant.

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Article 4

Texte officiel · en vigueur depuis le 4 avril 2007


Le présent accord annule et remplace tous accords et avenant antérieurs fixant les bases de rémunération. Dorénavant, la modification de ces bases de rémunération se fera en application des termes de l'article 11 de la convention collective.

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Article 5

Texte officiel · en vigueur depuis le 4 avril 2007


L'article 41 bis intitulé « Congé pour enfant malade » est complété par un 2e alinéa rédigé comme suit :
« Dans le cadre de ces 10 jours et en cas d'hospitalisation de l'enfant, d'une durée minimum de 24 heures, constatée par un bulletin d'hospitalisation, l'indemnisation du salarié concerné sera portée à 100 % de son salaire mensuel dans la limite de 5 jours par an.
Il est convenu entre les parties que le jour d'entrée ou de sortie de l'hôpital sera assimilé à une journée d'hospitalisation. »

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