AVENANT
IDCC 7001

Avenant n° 115 du 25 avril 2006 relatif à la journée de solidarité

En vigueur · signé le 25 avril 2006 · effet au 25 avril 2006 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Coopératives et SICA bétail et viande (IDCC 7001).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1

Texte officiel · en vigueur depuis le 25 avril 2006

Il est inséré dans la convention collective nationale de travail du 21 mai 1969 concernant les coopératives et SICA bétail et viande, un article 16 ter ainsi rédigé :
Article 16 ter
Modalités d'accomplissement de la journée de solidarité

(voir cet article)

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Dépôt - Entrée en vigueur - Extension

Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 25 avril 2006

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter de sa signature.

Il fera l'objet des formalités de dépôt prévues à l'article L. 132-10 du code du travail.

Les parties demandent son extension.

Fait à Paris, le 25 avril 2006.

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