Textes attachés et accords de salaires — Commerces de gros (IDCC 0573)
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Accords de salaires (36)
- Accord du 17 mars 2026 relatif aux salaires En vigueur · signé le 17 mars 2026 · effet au 1er mars 2026 · Étendu par arrêté du 11 juin 2026 (JORF du 27 juin 2026)
- Accord du 16 décembre 2024 relatif aux salaires minima En vigueur · signé le 16 décembre 2024 · effet au 31 janvier 2025 · Étendu par arrêté du 17 mars 2025 (JORF du 29 mars 2025)
- Accord du 26 février 2024 relatif aux minima conventionnels En vigueur · signé le 26 février 2024 · effet au 1er mars 2024 · Étendu par arrêté du 14 mai 2024 (JORF du 1er juin 2024)
- Accord du 2 juin 2023 relatif aux minima conventionnels En vigueur · signé le 2 juin 2023 · effet au 1er juin 2023 · Étendu par arrêté du 16 août 2023 (JORF du 23 août 2023)
- Accord du 19 septembre 2022 relatif aux minima conventionnels En vigueur · signé le 19 septembre 2022 · effet au 1er octobre 2022 · Étendu par arrêté du 12 décembre 2022 (JORF du 28 décembre 2022)
- Accord du 12 janvier 2022 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2022 En vigueur · signé le 12 janvier 2022 · effet au 1er janvier 2022 · Étendu par arrêté du 23 mai 2022 (JORF du 3 juin 2022)
- Accord du 26 février 2020 relatif aux salaires minima au 1er mai 2020 En vigueur · signé le 26 février 2020 · effet au 1er mai 2020 · Étendu par arrêté du 12 août 2020 (JORF du 22 août 2020)
- Accord du 27 février 2019 relatif aux salaires minima pour l'année 2019 En vigueur · signé le 27 février 2019 · effet au 1er mai 2019 · Étendu par arrêté du 25 septembre 2019 (JORF du 2 octobre 2019)
- Accord du 8 mars 2018 relatif aux salaires minima au 1er mai 2018 En vigueur · signé le 8 mars 2018 · effet au 1er mai 2018 · Étendu par arrêté du 15 janvier 2019 (JORF du 23 janvier 2019)
- Accord du 2 mars 2017 relatif aux salaires minima au 1er mars 2017 En vigueur · signé le 2 mars 2017 · effet au 1er mars 2017 · Étendu par arrêté du 21 juillet 2017 (JORF du 1er août 2017)
- Accord du 3 mars 2015 relatif aux salaires minima au 1er mars 2015 En vigueur · signé le 3 mars 2015 · effet au 1er mars 2015 · Étendu par arrêté du 18 juin 2015 (JORF du 30 juin 2015)
- Accord du 12 février 2013 relatif aux salaires minima au 1er février 2013 En vigueur · signé le 12 février 2013 · effet au 1er février 2013 · Étendu par arrêté du 19 juillet 2013 (JORF du 3 août 2013)
- Accord du 6 septembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2012 En vigueur · signé le 6 septembre 2012 · effet au 1er octobre 2012 · Étendu par arrêté du 21 décembre 2012 (JORF du 26 décembre 2012)
- Accord du 15 décembre 2011 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012 En vigueur · signé le 15 décembre 2011 · effet au 15 décembre 2011 · Étendu par arrêté du 19 avril 2012 (JORF du 26 avril 2012)
- Accord du 8 février 2011 relatif aux salaires minima au 1er mars 2011 En vigueur · signé le 8 février 2011 · effet au 8 février 2011 · Étendu par arrêté du 6 juillet 2011 (JORF du 17 juillet 2011)
- Accord du 24 mars 2010 relatif aux salaires au 1er avril 2010 En vigueur · signé le 24 mars 2010 · effet au 24 mars 2010 · Étendu par arrêté du 26 août 2010 (JORF du 4 septembre 2010)
- Accord du 6 juillet 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009 En vigueur · signé le 6 juillet 2009 · effet au 6 juillet 2009 · Étendu par arrêté du 2 décembre 2009 (JORF du 10 décembre 2009)
- Avenant du 11 décembre 2008 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009 En vigueur · signé le 11 décembre 2008 · effet au 1er janvier 2009 · Étendu par arrêté du 10 avril 2009 (JORF du 22 avril 2009)
- Accord du 17 novembre 2006 relatif aux salaires En vigueur · signé le 17 novembre 2006 · effet au 17 novembre 2006
- SALAIRES Avenant du 13 avril 2006 Plus en vigueur · signé le 13 avril 2006 · effet au 13 avril 2006
- SALAIRES Accord du 14 décembre 2001 Plus en vigueur · signé le 14 décembre 2001 · effet au 10 août 2002
- Salaires Erratum du 15 juin 2000 En vigueur · signé le 15 juin 2000 · effet au 15 juin 2000
- SALAIRES Accord du 1 mars 2000 Plus en vigueur · signé le 1er mars 2000 · effet au 1er mars 2000
- SALAIRES Accord du 17 janvier 1997 Plus en vigueur · signé le 17 janvier 1997 · effet au 17 janvier 1997
- SALAIRES Accord du 13 juin 1996 Plus en vigueur · signé le 13 juin 1996 · effet au 13 juin 1996
- SALAIRES Accord du 20 octobre 1995 Plus en vigueur · signé le 20 octobre 1995 · effet au 20 octobre 1995
- SALAIRES Accord du 19 janvier 1995 Plus en vigueur · signé le 19 janvier 1995 · effet au 19 janvier 1995
- SALAIRES Accord du 17 juin 1994 Plus en vigueur · signé le 17 juin 1994 · effet au 17 juin 1994
- Classification et salaires conventionnels Accord du 6 juillet 1993 Plus en vigueur · signé le 6 juillet 1993 · effet au 6 juillet 1993
- Classification et salaires conventionnels Accord du 5 mai 1992 Plus en vigueur · signé le 5 mai 1992 · effet au 5 mai 1992
- Salaires Accord du 13 mars 1991 Plus en vigueur · signé le 13 mars 1991 · effet au 13 mars 1991
- Salaires Accord du 22 mars 1989 Plus en vigueur · signé le 22 mars 1989 · effet au 22 mars 1989
- Salaires Accord du 6 juin 1988 Plus en vigueur · signé le 6 juin 1988 · effet au 1er octobre 1988
- Salaires Accord du 22 décembre 1987 Plus en vigueur · signé le 22 décembre 1987 · effet au 22 décembre 1987
- Salaires Accord du 31 mars 1987 Plus en vigueur · signé le 31 mars 1987 · effet au 31 mars 1987
- Salaires Accord du 30 septembre 1986 Plus en vigueur · signé le 30 septembre 1986 · effet au 30 septembre 1986
Textes attachés (avenants, accords) (81)
- Adhésion par lettre du 20 janvier 2026 des grossistes alimentaires de France aux accords collectifs en vigueur au sein de la convention collective des commerces de gros En vigueur · signé le 20 janvier 2026 · effet au 21 janvier 2026
- Adhésion par lettre du 19 janvier 2026 de COEDIS aux accords collectifs en vigueur au sein de la convention collective des commerces de gros En vigueur · signé le 19 janvier 2026 · effet au 21 janvier 2026
- Accord du 17 septembre 2025 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance pour les salariés cadres En vigueur · signé le 17 septembre 2025 · effet au 1er juillet 2026 · Étendu par arrêté du 11 décembre 2025 (JORF du 26 décembre 2025)
- Avenant n° 4 du 12 juin 2025 à l'accord du 21 janvier 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) En vigueur · signé le 12 juin 2025 · effet au 26 août 2025 · Étendu par arrêté du 7 novembre 2025 (JORF du 22 novembre 2025)
- Avenant n° 1 du 15 mai 2025 à l'accord du 23 juin 2020 relatif au développement du dialogue social En vigueur · signé le 15 mai 2025 · effet au 26 septembre 2025 · Étendu par arrêté du 18 septembre 2025 (JORF du 25 septembre 2025)
- Avenant n° 3 du 18 mars 2024 à l'accord du 21 janvier 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) En vigueur · signé le 18 mars 2024 · effet au 1er mai 2024 · Étendu par arrêté du 28 juin 2024 (JORF du 8 juillet 2024)
- Avenant du 18 mars 2024 à l'accord du 24 janvier 2023 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie En vigueur · signé le 18 mars 2024 · effet au 1er mai 2024 · Étendu par arrêté du 24 septembre 2024 (JORF du 8 octobre 2024)
- Avenant du 24 janvier 2024 à l'accord du 18 mai 2010 relatif à la création de 3 CQP dans le domaine de la vente En vigueur · signé le 24 janvier 2024 · effet au 1er janvier 2024 · Étendu par arrêté du 28 juin 2024 (JORF du 8 juillet 2024)
- Avenant n° 7 du 23 octobre 2023 à l'accord du 18 janvier 2010 relatif au régime de prévoyance Plus en vigueur · signé le 23 octobre 2023 · effet au 1er janvier 2024
- Accord du 23 octobre 2023 relatif au régime de prévoyance collective pour les salariés non-cadres En vigueur · signé le 23 octobre 2023 · effet au 1er juillet 2024 · Étendu par arrêté du 12 mars 2024 (JORF du 3 avril 2024)
- Avenant n° 6 du 24 avril 2023 à l'accord du 18 janvier 2010 relatif au régime de prévoyance Plus en vigueur · signé le 24 avril 2023 · effet au 1er janvier 2023 · Étendu par arrêté du 31 juillet 2023 (JORF du 4 août 2023)
- Accord du 24 janvier 2023 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie En vigueur · signé le 24 janvier 2023 · effet au 1er novembre 2023 · Étendu par arrêté du 22 septembre 2023 (JORF du 12 octobre 2023)
- Avenant n° 5 du 21 octobre 2021 à l'accord du 18 janvier 2010 relatif à la prévoyance Plus en vigueur · signé le 21 octobre 2021 · effet au 1er janvier 2022 · Étendu par arrêté du 3 juin 2022 (JORF du 17 juin 2022)
- Accord du 8 janvier 2021 relatif à la mise en place de l'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (APLD) En vigueur · signé le 8 janvier 2021 · effet au 24 février 2021 · Étendu par arrêté du 22 février 2021 (JORF du 23 février 2021)
- Avenant n° 4 du 4 décembre 2020 à l'accord du 18 janvier 2010 relatif au régime de prévoyance Plus en vigueur · signé le 4 décembre 2020 · effet au 1er janvier 2021 · Étendu par arrêté du 2 juillet 2021 (JORF du 16 juillet 2021)
- Avenant n° 2 du 4 novembre 2020 à l'accord du 21 janvier 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (dit « Pro-A ») En vigueur · signé le 4 novembre 2020 · effet au 22 janvier 2021 · Étendu par arrêté du 18 février 2021 (JORF du 19 février 2021)
- Avenant n° 1 du 22 septembre 2020 à l'accord du 21 janvier 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (dit « Pro-A ») En vigueur · signé le 22 septembre 2020 · effet au 10 novembre 2020 · Étendu par arrêté du 18 décembre 2020 (JORF du 24 décembre 2020)
- Avenant du 5 mai 2020 relatif aux modifications de la négociation de branche, du droit syndical et des institutions représentatives du personnel En vigueur · signé le 5 mai 2020 · effet au 16 juin 2020 · Étendu par arrêté du 5 février 2021 (JORF du 13 février 2021)
- Accord du 21 janvier 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) En vigueur · signé le 21 janvier 2020 · effet au 3 mars 2020 · Étendu par arrêté du 25 août 2020 (JORF du 2 septembre 2020)
- Avenant n° 4 du 20 novembre 2019 à l'accord du 18 janvier 2010 relatif au régime de prévoyance Plus en vigueur · signé le 20 novembre 2019 · effet au 1er janvier 2020 · Étendu par arrêté du 6 novembre 2020 (JORF du 19 novembre 2020)
- Avenant du 18 mars 2019 à l'accord de fusion du 11 décembre 2018 entre la convention collective nationale des commerces de gros et la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linges de maison relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 18 mars 2019 · effet au 17 mai 2019 · Étendu par arrêté du 2 avril 2021 (JORF du 8 avril 2021)
- Avenant du 19 décembre 2018 à l'accord du 14 décembre 2001 relatif au forfait annuel en jours En vigueur · signé le 19 décembre 2018 · effet au 12 mars 2019 · Étendu par arrêté du 6 mars 2020 (JORF du 31 mars 2020)
- Accord du 11 décembre 2018 relatif aux modalités de la fusion entre la convention collective nationale des commerces de gros et la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linges de maison En vigueur · signé le 11 décembre 2018 · effet au 1er octobre 2019 · Étendu par arrêté du 18 décembre 2020 (JORF du 24 décembre 2020)
- Avenant du 18 avril 2018 à l'accord du 14 décembre 2001 relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail En vigueur · signé le 18 avril 2018 · effet au 14 juin 2018 · Étendu par arrêté du 16 avril 2019 (JORF du 24 avril 2019)
- Accord de branche du 8 mars 2018 relatif à la mise en place d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation En vigueur · signé le 8 mars 2018 · effet au 25 avril 2018 · Étendu par arrêté du 29 novembre 2018 (JORF du 5 décembre 2018)
- Accord du 30 octobre 2017 relatif à la fusion entre la convention collective nationale des commerces de gros et la convention collective nationale du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure En vigueur · signé le 30 octobre 2017 · effet au 27 février 2019 · Étendu par arrêté du 20 février 2019 (JORF du 26 février 2019)
- Accord de branche du 24 avril 2017 relatif à la création de deux certificats de qualification professionnelle dans le domaine de la logistique En vigueur · signé le 24 avril 2017 · effet au 23 juin 2017 · Étendu par arrêté du 6 décembre 2017 (JORF du 14 décembre 2017)
- Avenant n° 3 du 27 octobre 2016 à l'accord du 18 janvier 2010 relatif au régime de prévoyance Plus en vigueur · signé le 27 octobre 2016 · effet au 1er janvier 2017 · Étendu par arrêté du 25 juillet 2017 (JORF du 1er août 2017)
- Avenant du 30 juin 2016 à l'accord du 14 décembre 2001 relatif au forfait annuel en jours En vigueur · signé le 30 juin 2016 · effet au 29 septembre 2016 · Étendu par arrêté du 15 février 2018 (JORF du 21 février 2018)
- Accord du 11 mai 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie En vigueur · signé le 11 mai 2016 · effet au 21 juillet 2016 · Étendu par arrêté du 10 novembre 2016 (JORF du 17 novembre 2016)
- Avenant n° 2 du 4 avril 2016 à l'accord de prévoyance du 18 janvier 2010 En vigueur · signé le 4 avril 2016 · effet au 1er avril 2016 · Étendu par arrêté du 28 avril 2017 (JORF du 30 avril 2017)
- Avenant n° 2 du 2 juillet 2015 à l'accord du 18 janvier 2010 relatif au régime de prévoyance Plus en vigueur · signé le 2 juillet 2015 · effet au 1er juin 2015 · Étendu par arrêté du 7 avril 2016 (JORF du 15 avril 2016)
- Avenant n° 2 du 2 juillet 2015 à l'accord du 5 mai 1992 relatif à la classification des cadres En vigueur · signé le 2 juillet 2015 · effet au 24 octobre 2015 · Étendu par arrêté du 7 avril 2016 (JORF du 15 avril 2016)
- Avenant n° 2 du 3 mars 2015 à l'accord du 13 janvier 2011 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de validation des accords Plus en vigueur · signé le 3 mars 2015 · effet au 23 avril 2015 · Étendu par arrêté du 20 novembre 2015 (JORF du 8 décembre 2015)
- Accord du 17 décembre 2014 relatif au contrat de génération Plus en vigueur · signé le 17 décembre 2014 · effet au 4 juillet 2015 · Étendu par arrêté du 29 juin 2015 (JORF du 3 juillet 2015)
- Accord du 26 juin 2014 relatif à la création de 3 CQP en management commercial En vigueur · signé le 26 juin 2014 · effet au 29 octobre 2014 · Étendu par arrêté du 26 février 2015 (JORF du 11 mars 2015)
- Avenant n° 1 du 23 janvier 2014 à l'accord du 18 janvier 2010 relatif à la prévoyance Plus en vigueur · signé le 23 janvier 2014 · effet au 1er avril 2014 · Étendu par arrêté du 5 janvier 2015 (JORF du 10 janvier 2015)
- Accord du 17 avril 2013 relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés Plus en vigueur · signé le 17 avril 2013 · effet au 21 novembre 2013 · Étendu par arrêté du 7 novembre 2013 (JORF du 20 novembre 2013)
- Accord du 17 avril 2013 relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année En vigueur · signé le 17 avril 2013 · effet au 17 avril 2013
- Avenant n° 1 du 23 février 2012 modifiant la convention En vigueur · signé le 23 février 2012 · effet au 23 février 2012 · Étendu par arrêté du 11 octobre 2013 (JORF du 23 octobre 2013)
- Avenant n° 1 du 23 février 2012 à l'accord de branche du 13 janvier 2011 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de validation des accords Plus en vigueur · signé le 23 février 2012 · effet au 23 février 2012 · Étendu par arrêté du 29 mars 2013 (JORF du 11 avril 2013)
- Accord du 13 janvier 2011 relatif à la création d'une commission paritaire de validation Plus en vigueur · signé le 13 janvier 2011 · effet au 13 janvier 2011 · Étendu par arrêté du 30 mai 2012 (JORF du 12 juin 2012)
- Adhésion par lettre du 6 janvier 2011 de la CFE-CGC BTP à l'avenant n° 1 du 9 mars 2006 à l'accord du 14 décembre 1994 relatif à l'OPCA En vigueur · signé le 6 janvier 2011 · effet au 6 janvier 2011
- Adhésion par lettre du 6 janvier 2011 de la CFE-CGC BTP À l'accord du 14 décembre 1994 relatif à l'OPCA En vigueur · signé le 6 janvier 2011 · effet au 6 janvier 2011
- Avenant n° 2 du 21 décembre 2010 à l'accord du 14 décembre 1994 relatif à la création d'un OPCA En vigueur · signé le 21 décembre 2010 · effet au 21 décembre 2010
- Avenant n° 1 du 14 décembre 2010 à l'accord de classification du 5 mai 1992 En vigueur · signé le 14 décembre 2010 · effet au 14 décembre 2010 · Étendu par arrêté du 2 décembre 2011 (JORF du 9 décembre 2011)
- Accord du 16 novembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes En vigueur · signé le 16 novembre 2010 · effet au 16 novembre 2010 · Étendu par arrêté du 2 décembre 2011 (JORF du 9 décembre 2011)
- Accord du 18 mai 2010 relatif à la création de 3 CQP dans le domaine de la vente En vigueur · signé le 18 mai 2010 · effet au 18 mai 2010 · Étendu par arrêté du 18 février 2011 (JORF du 26 février 2011)
- Accord du 18 janvier 2010 relatif au régime de prévoyance Plus en vigueur · signé le 18 janvier 2010 · effet au 1er avril 2011 · Étendu par arrêté du 10 janvier 2011 (JORF du 21 janvier 2011)
- Accord du 10 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors Plus en vigueur · signé le 10 novembre 2009 · effet au 1er janvier 2010 · Étendu par arrêté du 8 mars 2010 (JORF du 16 mars 2010)
- Accord du 13 novembre 2008 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 13 novembre 2008 · effet au 13 novembre 2008 · Étendu par arrêté du 27 avril 2009 (JORF du 6 mai 2009)
- Avenant n° 2 du 12 mars 2008 à l'accord du 10 juillet 1997 relatif à la création d'une CPNEFP En vigueur · signé le 12 mars 2008 · effet au 7 mai 2008 · Étendu par arrêté du 7 octobre 2008 (JORF du 14 octobre 2008)
- Avenant du 13 avril 2006 (1) à l'accord du 5 mai 1992 relatif aux salaires et à l'accord RTT du 14 décembre 2001 En vigueur · signé le 13 avril 2006 · effet au 13 avril 2006
- Lettre d'adhésion du 24 mars 2006 de la chambre syndicale nationale de ventes et services automatiques (NAVSA) à l'accord du 10 juillet 1997 portant création d'une CPNEFP En vigueur · signé le 24 mars 2006 · effet au 24 mars 2006
- Avenant n° 1 du 9 mars 2006 à l'avenant du 14 octobre 2004 à l'accord du 16 décembre 1994 relatif aux objectifs de la formation professionnelle et portant adhésion à Intergros Plus en vigueur · signé le 9 mars 2006 · effet au 9 mars 2006
- Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de commerces de gros En vigueur · signé le 6 décembre 2004 · effet au 6 décembre 2004
- Avenant n° 2 du 14 octobre 2004 à l'accord du 16 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 14 octobre 2004 · effet au 14 octobre 2004
- Avenant du 27 octobre 2003 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle " Technico-commercial en thermique du bâtiment " En vigueur · signé le 27 octobre 2003 · effet au 27 octobre 2003
- Accord du 5 mai 2003 relatif au financement et à la participation des délégués dans le cadre de l'étude formation En vigueur · signé le 5 mai 2003 · effet au 5 mai 2003
- Accord du 30 septembre 2002 relatif au travail de nuit En vigueur · signé le 30 septembre 2002 · effet au 30 septembre 2002
- Accord du 4 juillet 2002 relatif aux objectifs de la formation professionnelle En vigueur · signé le 4 juillet 2002 · effet au 4 juillet 2002
- Accord du 14 décembre 2001 relatif à l'ARTT En vigueur · signé le 14 décembre 2001 · effet au 10 août 2002
- Accord du 10 juillet 1997 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 10 juillet 1997 · effet au 10 juillet 1997
- Accord du 13 juin 1996 portant aménagement à l'accord interprofessionnel du 6 septembre 1995 relatif à la cessation d'activité de salarié d'au moins 58 ans et totalisant 160 trimestres et plus de cotisation au régime de base d'assurance vieillesse dans le commerce de gros En vigueur · signé le 13 juin 1996 · effet au 1er juillet 1996
- Accord de branche cadre du 16 décembre 1994 relatif aux objectifs de la formation professionnelle et à l'adhésion à Intergros des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale des commerces de gros Plus en vigueur · signé le 16 décembre 1994 · effet au 16 décembre 1994
- Accord collectif du 14 décembre 1994 relatif à la création d'un organisme collecteur paritaire agréé des fonds de la formation professionnelle continue des entreprises du commerce de gros et du commerce international En vigueur · signé le 14 décembre 1994 · effet au 1er janvier 1995
- Avenant particulier du 5 juillet 1993 relatif aux produits surgelés, congelés et glaces En vigueur · signé le 5 juillet 1993 · effet au 1er juillet 1993
- Accord du 5 mai 1992 relatif à la classification et au salaire conventionnel En vigueur · signé le 5 mai 1992 · effet au 5 mai 1992
- Avenant particulier du 14 mars 1988 relatif aux fleurs coupées, plantes vertes et fleuries En vigueur · signé le 14 mars 1988 · effet au 14 mars 1988
- Accord du 24 juin 1987 relatif à la retraite complémentaire dans le secteur des produits surgelés, congelés et crèmes glacées En vigueur · signé le 24 juin 1987 · effet au 24 juin 1987
- Accord du 6 février 1985 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 6 février 1985 · effet au 6 février 1985
- Avenant IV : Accord du 10 octobre 1984 relatif au personnel de livraison et de vente, secteur alimentaire périssable En vigueur · signé le 10 octobre 1984 · effet au 10 octobre 1984
- AVENANT PARTICULIER PRODUITS SURGELES, CONGELES, GLACES Accord du 28 juin 1984 Plus en vigueur · signé le 28 juin 1984 · effet au 28 juin 1984
- Classification professionnelle Accord du 6 novembre 1972 Plus en vigueur · signé le 6 novembre 1972 · effet au 27 septembre 1984
- Avenant II relatif aux agents de maîtrise et techniciens, secteur non alimentaire En vigueur · signé le 23 juin 1970 · effet au 23 février 2012
- Avenant II relatif aux agents de maîtrise et techniciens, secteur alimentaire En vigueur · signé le 23 juin 1970 · effet au 23 février 2012
- Avenant III relatif aux représentants En vigueur · signé le 23 juin 1970 · effet au 27 septembre 1984
- Avenant I : cadres classification CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 23 juin 1970 Plus en vigueur · signé le 23 juin 1970 · effet au 27 septembre 1984
- Avenant I relatif aux cadres En vigueur · signé le 23 juin 1970 · effet au 27 septembre 1984
- Classification interprofessionnelle CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 23 juin 1970 Plus en vigueur · signé le 23 juin 1970 · effet au 27 septembre 1984
- Accord sur la prime d'ancienneté CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 23 juin 1970 Plus en vigueur · signé le 23 juin 1970 · effet au 27 septembre 1984