Article 1er
Texte officiel · en vigueur depuis le 7 mai 2008
Les dispositions de l'article 7 de l'accord du 10 juillet 1997 portant création d'une commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle sont modifiées comme suit :
« Article 7
Tous les ans, chaque collège choisit parmi ses membres un président titulaire et son suppléant ou un vice-président titulaire et son suppléant.
A chaque renouvellement, la répartition des postes se fait alternativement :
― un président titulaire et son suppléant appartenant à l'un des collèges mentionnés à l'article 2 ;
― un vice-président titulaire et son suppléant appartenant à l'autre collège.
Le président titulaire et son suppléant et le vice-président titulaire et son suppléant sont choisis parmi les membres titulaires de la CPNEFP.
Lorsque, pour une réunion, le président titulaire est absent, il est remplacé par son suppléant.
Lorsque, pour une réunion, le vice-président titulaire est absent, il est remplacé par son suppléant.
Lorsque le président titulaire et son suppléant et le vice-président titulaire et son suppléant sont absents lors d'une même réunion, il est procédé à la désignation d'un président et d'un vice-président de séance au début de la réunion.
Si le président titulaire ou le vice-président titulaire sont absents 3 séances d'affilée, ils seront remplacés par leurs suppléants pour la durée du mandat restant à courir. Il sera alors procédé à la désignation d'un nouveau suppléant.
Le président et le vice-président représentent la CPNEFP dans le cadre de ses activités.
Le président et le vice-président préparent de manière paritaire l'ordre du jour des séances et assurent le suivi de l'exécution des décisions de la CPNEFP.
Ils rendent compte annuellement à la commission paritaire de la convention collective de commerces de gros des activités de la CPNEFP.
Le secrétariat de la convention collective des commerces de gros (n° 3044) rédige les procès-verbaux et assure la correspondance de la commission. »