• Accord
• IDCC 0573

Accord du 17 avril 2013 relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés

Plus en vigueur · signé le 17 avril 2013 · effet au 21 novembre 2013 · Étendu par arrêté du 7 novembre 2013 (JORF du 20 novembre 2013)

Rattaché à la convention collective Commerces de gros (IDCC 0573).

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