Accord du 24 mars 2010 relatif aux salaires au 1er avril 2010

En vigueur · signé le 24 mars 2010 · effet au 24 mars 2010 · Étendu par arrêté du 26 août 2010 (JORF du 4 septembre 2010)

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Article 1er — Grille des minima conventionnels mensuels au 1er avril 2010 pour 151,67 heures

Texte officiel · en vigueur depuis le 24 mars 2010

(En euros.)

NIVEAU	ÉCHELON	SALAIRE MINIMUM conventionnel mensuel	SALAIRE MINIMUM conventionnel annuel
I	1 2 3	1 349,00 1 357,09 1 365,24	-
II	1 2 3	1 373,43 1 381,67 1 389,96	-
III	1 2 3	1 398,30 1 406,69 1 415,13	-
IV	1 2 3	1 423,62 1 432,16 1 440,75	-
V	1 2 3	1 447,00 1 501,26 1 557,56	-
VI	1 2 3	1 615,97 1 676,57 1 739,44	-
VII	1 2 3	-	22 500,00 23 625,00 24 806,25
VIII	1 2 3	-	28 708,27 31 579,10 34 737,01
IX	1 2	-	38 210,71 42 031,78
X	1 2	-	48 336,54 58 003,85

Du niveau I échelon 1 au niveau VI échelon 3, la grille des minima conventionnels s'apprécie mensuellement.
Du niveau VII échelon 1 au niveau X échelon 2, la grille des minima conventionnels s'apprécie au 31 décembre en comparant le montant total des salaires bruts perçus par le salarié pendant l'année avec le minimum conventionnel annuel correspondant à son niveau et échelon.
Ce calcul s'effectue pro rata temporis en cas d'arrivée ou de départ en cours d'année, d'absence(s) non assimilée(s) à du temps de travail au sens du code du travail ou de changement de classification en cours d'année.

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Article 2 — Clause de revoyure

Texte officiel · en vigueur depuis le 24 mars 2010

Au cas où l'échelon 1 du niveau I de la grille est inférieur au SMIC, les partenaires prennent l'engagement de négocier une nouvelle grille dans le mois qui suit.

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