• Avenant
• IDCC 0573

Avenant n° 2 du 3 mars 2015 à l'accord du 13 janvier 2011 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de validation des accords

Plus en vigueur · signé le 3 mars 2015 · effet au 23 avril 2015 · Étendu par arrêté du 20 novembre 2015 (JORF du 8 décembre 2015)

Rattaché à la convention collective Commerces de gros (IDCC 0573).

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