• Avenant
• IDCC 0573

Avenant n° 1 du 23 février 2012 à l'accord de branche du 13 janvier 2011 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de validation des accords

Plus en vigueur · signé le 23 février 2012 · effet au 23 février 2012 · Étendu par arrêté du 29 mars 2013 (JORF du 11 avril 2013)

Rattaché à la convention collective Commerces de gros (IDCC 0573).

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