• Accord de salaires
  • IDCC 0573

Accord du 3 mars 2015 relatif aux salaires minima au 1er mars 2015

En vigueur · signé le 3 mars 2015 · effet au 1er mars 2015 · Étendu par arrêté du 18 juin 2015 (JORF du 30 juin 2015)

Rattaché à la convention collective Commerces de gros (IDCC 0573).

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Texte en vigueur

Article 1er — Minima conventionnels applicables au 1er mars 2015

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er mars 2015

(En euros.)


Niveau Echelon Salaire minimal
au 1er février 2013
Salaire minimal
au 1er mars 2015
I

1 1 432,00 1 460,50
2 1 440,59 1 469,26
3 1 449,24 1 478,08
II

1 1 457,93 1 486,95
2 1 466,68 1 495,87
3 1 475,48 1 504,84
III

1 1 484,33 1 513,87
2 1 493,24 1 522,96
3 1 502,20 1 532,09
IV

1 1 511,21 1 541,29
2 1 520,28 1 550,53
3 1 529,40 1 559,84
V

1 1 535,00 1 565,70
2 1 592,56 1 624,41
3 1 652,28 1 685,33
VI

1 1 714,24 1 748,53
2 1 778,53 1 814,10
3 1 845,22 1 882,13
VII

1 23 904,00 24 382,08
2 25 099,20 25 601,18
3 26 354,16 26 881,24
VIII

1 30 499,67 31 109,66
2 33 549,64 34 220,63
3 36 904,60 37 642,69
IX
1 40 595,06 41 406,96
2 44 654,57 45 547,66
X
1 51 352,75 52 379,81
2 61 623,30 62 855,77

Du niveau I, échelon 1, au niveau VI, échelon 3, la grille des minima conventionnels s'apprécie mensuellement pour 151,67 heures.
Du niveau VII, échelon 1, au niveau X, échelon 2, la grille des minima conventionnels s'apprécie au 31 décembre en comparant le montant total des salaires bruts perçus par le salarié pendant l'année avec le minimum conventionnel annuel correspondant à son niveau et échelon.
Ce calcul s'effectue pro rata temporis en cas d'arrivée ou de départ en cours d'année, d'absence(s) non assimilée(s) à du temps de travail au sens du code du travail ou de changement de classification en cours d'année.

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Article 2 — Clause de revoyure

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er mars 2015


Au cas où l'échelon 1 du niveau I de la grille est inférieur au Smic, les partenaires prennent l'engagement de négocier une nouvelle grille dans le mois qui suit.

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Article 3 — Dépôt et extension

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er mars 2015


Le présent accord sera fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et déposé auprès de la direction générale du travail et du secrétariat du greffe des prud'hommes de Paris dans les conditions prévues par le code du travail en vue de son extension.

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