• Accord
• IDCC 0573

Accord du 18 janvier 2010 relatif au régime de prévoyance

Plus en vigueur · signé le 18 janvier 2010 · effet au 1er avril 2011 · Étendu par arrêté du 10 janvier 2011 (JORF du 21 janvier 2011)

Rattaché à la convention collective Commerces de gros (IDCC 0573).

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