• Avenant
  • IDCC 0573

Avenant n° 3 du 27 octobre 2016 à l'accord du 18 janvier 2010 relatif au régime de prévoyance

Plus en vigueur · signé le 27 octobre 2016 · effet au 1er janvier 2017 · Étendu par arrêté du 25 juillet 2017 (JORF du 1er août 2017)

Rattaché à la convention collective Commerces de gros (IDCC 0573).

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Texte

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