• Accord de salaires
  • IDCC 0573

Accord du 17 novembre 2006 relatif aux salaires

En vigueur · signé le 17 novembre 2006 · effet au 17 novembre 2006 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Commerces de gros (IDCC 0573).

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Texte en vigueur

Grille des minima conventionnels pour 151,67 heures mensuelles à compter du 1er janvier 2007.

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 17 novembre 2006

Grille des minima conventionnels pour 151,67 heures mensuelles au 1er janvier 2007

Du niveau I échelon 1 au niveau VII échelon 3, la grille des minima conventionnels s'apprécie mensuellement.

Du niveau VIII échelon 1 au niveau X échelon 2, la grille des minima conventionnels s'apprécie au 31 décembre en comparant le 1/12 du montant total du salaire brut perçu par le salarié pendant l'année avec le minimum conventionnel.

Ce calcul s'effectue pro rata temporis en cas d'arrivée ou de départ en cours d'année, d'absence(s) non assimilée(s) à du temps de travail au sens du code du travail ou de changement de classification en cours d'année.

NIVEAU ECHELON

MINIMA

au 1er janvier 2007

1 1 254,28
I 2 1 261,81
3 1 269,38
1 1 279
II 2 1 286,68
3 1 294,40
1 1 302
III 2 1 309,81
3 1 317,67
1 1 325
IV 2 1 332,95
3 1 340,95
1 1 357,00
V 2 1 407,89
3 1 460,68
1 1 515,46
VI 2 1 572,29
3 1 631,25
1 1 712,81
VII 2 1 789,45
3 1 888,38
1 2 350,00
VIII 2 2 585,00
3 2 843,50
IX 1 3 127,85
2 3 440,63
X 1 3 956,73
2 4 748,08

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