Ce qui a changé — Promotion immobilière (IDCC 1512)
Extensions, nouveaux textes et accords de salaires, articles modifiés ou abrogés sur les 24 derniers mois, relevés chaque jour dans les données Légifrance.
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
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Extension Avenant n° 51 du 12 janvier 2026 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2026 Étendu par arrêté du 20 mai 2026 (JORF du 9 juin 2026) · en vigueur au 1er janvier 2026
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Extension Avenant n° 1 du 20 octobre 2025 à l'accord du 23 octobre 2024 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé Étendu par arrêté du 18 mars 2026 (JORF du 2 avril 2026) · en vigueur au 1er janvier 2026
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Nouvel accord de salaires Avenant n° 51 du 12 janvier 2026 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2026 en vigueur au 1er janvier 2026
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Nouveau texte Avenant n° 1 du 20 octobre 2025 à l'accord du 23 octobre 2024 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé en vigueur au 1er janvier 2026
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Extension Avenant n° 50 du 19 mars 2025 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2025 Étendu par arrêté du 13 mai 2025 (JORF du 24 mai 2025) · en vigueur au 1er janvier 2025
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Extension Accord du 23 octobre 2024 relatif aux régimes conventionnels de prévoyance et de frais de santé Étendu par arrêté du 26 mars 2025 (JORF du 9 avril 2025) · en vigueur au 1er janvier 2025
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Nouvel accord de salaires Avenant n° 50 du 19 mars 2025 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2025 en vigueur au 1er janvier 2025
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Nouveau texte Accord du 23 octobre 2024 relatif aux régimes conventionnels de prévoyance et de frais de santé en vigueur au 1er janvier 2025
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Extension Accord du 24 juin 2024 relatif aux catégories objectives de bénéficiaires de régimes de protection sociale complémentaire Étendu par arrêté du 3 octobre 2024 (JORF du 12 octobre 2024) · en vigueur au 1er janvier 2025