Textes attachés et accords de salaires — Mareyeurs-expéditeurs (IDCC 1589)
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Accords de salaires (53)
- Avenant du 18 décembre 2025 à l'annexe II de la convention collective relative aux salaires minima au 1er janvier 2026 En vigueur · signé le 18 décembre 2025 · effet au 1er janvier 2026 · Étendu par arrêté du 8 avril 2026 (JORF du 17 avril 2026)
- Avenant du 29 novembre 2024 à l'annexe II de la convention collective relative aux salaires minima En vigueur · signé le 29 novembre 2024 · effet au 1er décembre 2024 · Étendu par arrêté du 25 février 2025 (JORF du 18 mars 2025)
- Avenant du 10 mai 2023 à l'annexe II de la convention collective relative aux salaires minima au 1er mai 2023 En vigueur · signé le 10 mai 2023 · effet au 1er mai 2023 · Étendu par arrêté du 4 septembre 2023 (JORF du 4 octobre 2023)
- Avenant du 26 octobre 2022 à l'annexe II de la convention collective relatif aux salaires minima au 1er novembre 2022 En vigueur · signé le 26 octobre 2022 · effet au 1er novembre 2022 · Étendu par arrêté du 17 février 2023 (JORF du 1er mars 2023)
- Avenant du 17 juin 2022 à l'annexe II de la convention collective relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2022 En vigueur · signé le 17 juin 2022 · effet au 1er juillet 2022 · Étendu par arrêté du 18 octobre 2022 (JORF du 4 novembre 2022)
- Avenant du 15 décembre 2021 à l'annexe II de la convention collective relative aux salaires pour l'année 2022 En vigueur · signé le 15 décembre 2021 · effet au 1er janvier 2022 · Étendu par arrêté du 23 mai 2022 (JORF du 3 juin 2022)
- Avenant du 14 décembre 2020 à l'annexe II de la convention collective relatif aux salaires minima au 1er janvier 2021 En vigueur · signé le 14 décembre 2020 · effet au 1er janvier 2021 · Étendu par arrêté du 19 mai 2021 (JORF du 2 juin 2021)
- Avenant du 1er octobre 2020 à l'annexe II de la convention relatif aux salaires minima au 1er octobre 2020 En vigueur · signé le 1er octobre 2020 · effet au 1er octobre 2020 · Étendu par arrêté du 8 février 2021 (JORF du 17 février 2021)
- Avenant du 24 janvier 2019 à l'annexe II de la convention relatif aux salaires au 1er mars 2019 En vigueur · signé le 24 janvier 2019 · effet au 1er mars 2019 · Étendu par arrêté du 12 août 2019 (JORF du 17 août 2019)
- Avenant du 14 février 2018 à l'annexe II de la convention relatif aux salaires au 1er mars 2018 En vigueur · signé le 14 février 2018 · effet au 1er mars 2018 · Étendu par arrêté du 27 mars 2019 (JORF du 4 avril 2019)
- Avenant du 18 mai 2017 à l'annexe II de la convention relatif aux salaires au 1er juin 2017 En vigueur · signé le 18 mai 2017 · effet au 1er juin 2017 · Étendu par arrêté du 28 novembre 2017 (JORF du 8 décembre 2017)
- Avenant n° 41 du 18 février 2016 relatif aux salaires minima au 1er mars 2016 En vigueur · signé le 18 février 2016 · effet au 1er mars 2016 · Étendu par arrêté du 4 juillet 2016 (JORF du 12 juillet 2016)
- Avenant n° 38 du 16 janvier 2014 relatif aux salaires au 1er février 2014 En vigueur · signé le 16 janvier 2014 · effet au 1er février 2014 · Étendu par arrêté du 21 juillet 2014 (JORF du 9 août 2014)
- Avenant n° 37 du 29 janvier 2013 relatif aux salaires minima au 1er février 2013 En vigueur · signé le 29 janvier 2013 · effet au 1er février 2013 · Étendu par arrêté du 7 juin 2013 (JORF du 14 juin 2013)
- Avenant n° 36 du 18 septembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2012 En vigueur · signé le 18 septembre 2012 · effet au 1er octobre 2012 · Étendu par arrêté du 26 décembre 2012 (JORF du 29 décembre 2012)
- Avenant n° 34 du 24 janvier 2012 relatif aux salaires minima au 1er février 2012 En vigueur · signé le 24 janvier 2012 · effet au 1er février 2012 · Étendu par arrêté du 5 juillet 2012 (JORF du 12 juillet 2012)
- Avenant n° 32 du 31 janvier 2011 relatif aux salaires minima au 1er février 2011 En vigueur · signé le 31 janvier 2011 · effet au 1er février 2011 · Étendu par arrêté du 25 mai 2011 (JORF du 7 juin 2011)
- Avenant n° 29 du 26 juin 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009 En vigueur · signé le 26 juin 2009 · effet au 1er juillet 2009 · Étendu par arrêté du 27 octobre 2009 (JORF du 3 novembre 2009)
- Avenant n° 29 bis du 26 juin 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009 En vigueur · signé le 26 juin 2009 · effet au 26 juin 2009 · Étendu par arrêté du 27 octobre 2009 (JORF du 3 novembre 2009)
- Avenant n° 24 du 9 juillet 2008 relatif aux salaires En vigueur · signé le 9 juillet 2008 · effet au 9 juillet 2008 · Étendu par arrêté du 22 octobre 2008 (JORF du 29 octobre 2008)
- Avenant n° 24 bis du 9 juillet 2008 à l'annexe II « Salaires » En vigueur · signé le 9 juillet 2008 · effet au 1er juillet 2008 · Étendu par arrêté du 22 octobre 2008 (JORF du 29 octobre 2008)
- Avenant n° 22 bis du 15 mai 2008 relatif aux salaires En vigueur · signé le 15 mai 2008 · effet au 1er mai 2008 · Étendu par arrêté du 20 octobre 2008 (JORF du 28 octobre 2008)
- Avenant n° 22 du 15 mai 2008 relatif aux salaires minima au 1er mai 2008 En vigueur · signé le 15 mai 2008 · effet au 1er mai 2008
- Avenant n° 21 du 10 avril 2008 à l'annexe II relative à la grille des salaires En vigueur · signé le 10 avril 2008 · effet au 1er mai 2008 · Étendu par arrêté du 20 octobre 2008 (JORF du 28 octobre 2008)
- Avenant n° 19 du 25 septembre 2007 à l'annexe II relative aux salaires (1) En vigueur · signé le 25 septembre 2007 · effet au 25 septembre 2007 · Étendu par arrêté du 5 mars 2008 (JORF du 12 mars 2008)
- Avenant n° 18 du 7 juillet 2006 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2006 En vigueur · signé le 7 juillet 2006 · effet au 7 juillet 2006
- Salaires (annexe II) Avenant n° 17 du 1 juillet 2005 Plus en vigueur · signé le 1er juillet 2005 · effet au 1er juillet 2005
- Salaires (annexe II) Avenant n° 16 du 9 juillet 2004 Plus en vigueur · signé le 9 juillet 2004 · effet au 9 juillet 2004
- SALAIRES (saleurs-saurisseurs) Avenant n° 15 bis du 11 juillet 2003 Plus en vigueur · signé le 11 juillet 2003 · effet au 11 juillet 2003
- Avenant n° 15 du 11 juillet 2003 relatif aux salaires (à l'exclusion des saleurs-saurisseurs) à compter du 1er juillet 2003 En vigueur · signé le 11 juillet 2003 · effet au 11 juillet 2003
- SALAIRES (saleurs-saurisseurs) Avenant n° 14 bis du 5 juillet 2002 Plus en vigueur · signé le 5 juillet 2002 · effet au 5 juillet 2002
- Avenant n° 14 du 5 juillet 2002 relatif aux salaires (à l'exclusion des saleurs-saurisseurs) à compter du 1er juillet 2002 En vigueur · signé le 5 juillet 2002 · effet au 5 juillet 2002
- SALAIRES Avenant n° 13 bis du 30 août 2001 Plus en vigueur · signé le 30 août 2001 · effet au 30 août 2001
- SALAIRES Avenant n°13 du 13 juillet 2001 Plus en vigueur · signé le 13 juillet 2001 · effet au 13 juillet 2001
- SALAIRES Avenant n° 12 du 15 décembre 2000 Plus en vigueur · signé le 15 décembre 2000 · effet au 15 décembre 2000
- SALAIRES Avenant n° 11 du 21 juillet 2000 Plus en vigueur · signé le 21 juillet 2000 · effet au 21 juillet 2000
- SALAIRES Avenant n° 10 bis du 12 mai 1999 Plus en vigueur · signé le 12 mai 1999 · effet au 12 mai 1999
- ANNEXE III : SALAIRES Accord du 12 mai 1999 Plus en vigueur · signé le 12 mai 1999 · effet au 8 août 1999
- ANNEXE II : SALAIRES Accord du 12 mai 1999 Plus en vigueur · signé le 12 mai 1999 · effet au 8 août 1999
- SALAIRES Avenant n° 10 du 30 avril 1999 Plus en vigueur · signé le 30 avril 1999 · effet au 30 avril 1999
- ANNEXE II : SALAIRES Avenant n° 9 du 1 juillet 1997 Plus en vigueur · signé le 1er juillet 1997 · effet au 1er juillet 1997
- Avenant n° 9 du 7 février 1997 relatif à la prime de fin d'année En vigueur · signé le 7 février 1997 · effet au 7 février 1997
- ANNEXE II : SALAIRES Avenant n° 8 du 26 mars 1996 Plus en vigueur · signé le 26 mars 1996 · effet au 26 mars 1996
- ANNEXE II : SALAIRES Avenant du 9 février 1996 Plus en vigueur · signé le 9 février 1996 · effet au 9 février 1996
- ANNEXE II : SALAIRES Avenant n° 7 du 9 juin 1995 Plus en vigueur · signé le 9 juin 1995 · effet au 9 juin 1995
- ANNEXE II : SALAIRES Avenant n° 6 du 10 juin 1994 Plus en vigueur · signé le 10 juin 1994 · effet au 10 juin 1994
- ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 5 du 12 juillet 1993 Plus en vigueur · signé le 12 juillet 1993 · effet au 12 juillet 1993
- Salaires Avenant du 26 juin 1992 Plus en vigueur · signé le 26 juin 1992 · effet au 26 juin 1992
- ANNEXE II Salaires Avenant n° 4 du 26 juin 1992 Plus en vigueur · signé le 26 juin 1992 · effet au 26 juin 1992
- ANNEXE II Salaires Avenant n° 3 du 25 octobre 1991 Plus en vigueur · signé le 25 octobre 1991 · effet au 25 octobre 1991
- ANNEXE II Salaires Avenant n° 2 du 24 mai 1991 Plus en vigueur · signé le 24 mai 1991 · effet au 1er juillet 1991
- Annexe II Salaires Avenant n° 1 du 7 décembre 1990 Plus en vigueur · signé le 7 décembre 1990 · effet au 1er décembre 1990
- ANNEXE II Salaires Convention collective nationale du 15 mai 1990 Plus en vigueur · signé le 15 mai 1990 · effet au 1er octobre 1990
Textes attachés (avenants, accords) (61)
- Avenant du 30 octobre 2025 à l'avenant du 13 février 2025 relatif à la modification du chapitre VII « Prévoyance » En vigueur · signé le 30 octobre 2025 · effet au 1er décembre 2025 · Étendu par arrêté du 21 mai 2026 (JORF du 5 juin 2026)
- Avenant du 30 octobre 2025 relatif à la modification du chapitre VII « Prévoyance » En vigueur · signé le 30 octobre 2025 · effet au 1er juillet 2025 · Étendu par arrêté du 21 mai 2026 (JORF du 5 juin 2026)
- Avenant du 30 octobre 2025 relatif à la modification de l'article 5-4 « Jours de congés d'ancienneté » En vigueur · signé le 30 octobre 2025 · effet au 1er décembre 2025 · Étendu par arrêté du 26 mars 2026 (JORF du 4 avril 2026)
- Accord du 30 avril 2025 relatif au financement du paritarisme En vigueur · signé le 30 avril 2025 · effet au 26 décembre 2025 · Étendu par arrêté du 11 décembre 2025 (JORF du 26 décembre 2025)
- Avenant du 13 février 2025 relatif à la modification du chapitre VII « Prévoyance » En vigueur · signé le 13 février 2025 · effet au 1er avril 2025 · Étendu par arrêté du 21 mai 2026 (JORF du 5 juin 2026)
- Accord du 29 novembre 2024 relatif à la détermination des catégories objectives En vigueur · signé le 29 novembre 2024 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 5 mars 2025 (JORF du 27 mars 2025)
- Avenant n° 3 du 3 avril 2024 relatif à la modification de l'article 6.1 « Indemnisation complémentaire des absences » En vigueur · signé le 3 avril 2024 · effet au 27 mars 2025 · Étendu par arrêté du 5 mars 2025 (JORF du 27 mars 2025)
- Accord du 24 janvier 2024 portant amélioration et création de garanties relatives aux accessoires de rémunération En vigueur · signé le 24 janvier 2024 · effet au 24 janvier 2024 · Étendu par arrêté du 24 septembre 2024 (JORF du 8 octobre 2024)
- Accord du 4 juillet 2023 relatif au dispositif de reconversion et promotion par alternance (Pro-A) En vigueur · signé le 4 juillet 2023 · effet au 10 février 2024 · Étendu par arrêté du 2 février 2024 (JORF du 10 février 2024)
- Avenant n° 2 du 26 avril 2023 relatif à la modification de la convention collective (article 6-1 « Indemnisation complémentaire des absences » En vigueur · signé le 26 avril 2023 · effet au 25 octobre 2023 · Étendu par arrêté du 26 septembre 2023 (JORF du 24 octobre 2023)
- Accord du 17 juin 2022 relatif au travail intermittent En vigueur · signé le 17 juin 2022 · effet au 10 février 2024 · Étendu par arrêté du 2 février 2024 (JORF du 10 février 2024)
- Avenant du 17 mars 2021 relatif au travail de nuit En vigueur · signé le 17 mars 2021 · effet au 1er novembre 2021 · Étendu par arrêté du 17 décembre 2021 (JORF du 23 décembre 2021)
- Avenant du 17 mars 2021 relatif au régime de « prévoyance » et modifiant le chapitre VII de la convention collective En vigueur · signé le 17 mars 2021 · effet au 1er janvier 2021 · Étendu par arrêté du 21 février 2022 (JORF du 16 mars 2022)
- Avenant du 26 novembre 2020 relatif à la révision de l'article 1.7.4 de la convention collective En vigueur · signé le 26 novembre 2020 · effet au 1er janvier 2021 · Étendu par arrêté du 7 juillet 2021 (JORF du 16 juillet 2021)
- Accord du 26 novembre 2020 relatif à la création d'une 7e partie à l'annexe III « Durée et aménagement du temps de travail » En vigueur · signé le 26 novembre 2020 · effet au 1er juin 2021 · Étendu par arrêté du 17 décembre 2021 (JORF du 23 décembre 2021)
- Accord du 5 septembre 2019 relatif au classement du certificat de qualification professionnelle d'acheteur vendeur marée En vigueur · signé le 5 septembre 2019 · effet au 5 septembre 2019 · Étendu par arrêté du 10 juillet 2020 (JORF du 1er août 2020)
- Accord du 5 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) En vigueur · signé le 5 mars 2019 · effet au 1er janvier 2019 · Étendu par arrêté du 19 juillet 2019 (JORF du 26 juillet 2019)
- Avenant n° 1 du 24 janvier 2019 à l'avenant n° 44 du 18 mai 2017 relatif à la révision de l'article 6.1.1 de la convention En vigueur · signé le 24 janvier 2019 · effet au 1er janvier 2020 · Étendu par arrêté du 23 décembre 2019 (JORF du 27 décembre 2019)
- Accord du 24 janvier 2019 relatif aux seuils de désignation et au nombre de délégués syndicaux En vigueur · signé le 24 janvier 2019 · effet au 24 janvier 2019 · Étendu par arrêté du 15 janvier 2020 (JORF du 22 janvier 2020)
- Avenant du 27 septembre 2018 à l'avenant n° 44 du 18 mai 2017 portant réécriture de la convention collective En vigueur · signé le 27 septembre 2018 · effet au 18 mai 2017 · Étendu par arrêté du 27 mars 2019 (JORF du 4 avril 2019)
- Avenant n° 1 du 25 septembre 2018 à l'avenant du 14 février 2018 relatif à la prévoyance (chapitre VII) En vigueur · signé le 25 septembre 2018 · effet au 14 novembre 2018 · Étendu par arrêté du 18 février 2019 (JORF du 22 février 2019)
- Avenant n° 1 du 25 septembre 2018 à l'avenant du 14 février 2018 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes En vigueur · signé le 25 septembre 2018 · effet au 14 novembre 2018 · Étendu par arrêté du 24 juillet 2019 (JORF du 3 août 2019)
- Avenant n° 1 du 25 septembre 2018 à l'avenant du 14 février 2018 relatif aux salaires En vigueur · signé le 25 septembre 2018 · effet au 14 novembre 2018 · Étendu par arrêté du 8 février 2019 (JORF du 14 février 2019)
- Avenant du 14 février 2018 portant sur la révision du chapitre VII « Prévoyance » En vigueur · signé le 14 février 2018 · effet au 1er janvier 2018 · Étendu par arrêté du 14 décembre 2018 (JORF du 21 décembre 2018)
- Avenant du 14 février 2018 portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes En vigueur · signé le 14 février 2018 · effet au 14 février 2018 · Étendu par arrêté du 24 juillet 2019 (JORF du 3 août 2019)
- Avenant n° 44 du 18 mai 2017 relatif à la réécriture de la convention collective nationale En vigueur · signé le 18 mai 2017 · effet au 18 mai 2017 · Étendu par arrêté du 27 mars 2019 (JORF du 4 avril 2019)
- Accord du 21 septembre 2016 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 21 septembre 2016 · effet au 2 avril 2017 · Étendu par arrêté du 21 mars 2017 (JORF du 1er avril 2017)
- Avenant n° 42 du 10 juin 2016 portant modification du chapitre VII « Prévoyance » En vigueur · signé le 10 juin 2016 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 28 avril 2017 (JORF du 10 mai 2017)
- Avenant n° 40 du 26 juin 2014 modifiant le chapitre VII de la convention En vigueur · signé le 26 juin 2014 · effet au 26 juin 2014 · Étendu par arrêté du 11 mars 2015 (JORF du 20 mars 2015)
- Avenant n° 39 du 26 juin 2014 modifiant le chapitre VI de la convention En vigueur · signé le 26 juin 2014 · effet au 26 juin 2014 · Étendu par arrêté du 5 janvier 2015 (JORF du 10 janvier 2015)
- Avenant n° 35 du 13 juin 2012 à l'accord du 26 janvier 2006 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 13 juin 2012 · effet au 13 juin 2012 · Étendu par arrêté du 27 novembre 2012 (JORF du 9 décembre 2012)
- Avenant n° 33 du 28 juin 2011 relatif à la création d'une commission paritaire En vigueur · signé le 28 juin 2011 · effet au 28 juin 2011 · Étendu par arrêté du 12 juin 2012 (JORF du 19 juin 2012)
- Avenant n° 31 du 18 décembre 2009 relatif à l'aménagement des garanties du régime de prévoyance En vigueur · signé le 18 décembre 2009 · effet au 1er janvier 2010 · Étendu par arrêté du 23 mars 2011 (JORF du 31 mars 2011)
- Avenant n° 30 du 18 décembre 2009 portant sur les organismes assureurs du régime de prévoyance En vigueur · signé le 18 décembre 2009 · effet au 1er janvier 2010 · Étendu par arrêté du 14 février 2011 (JORF du 19 février 2011)
- Avenant n° 28 du 26 juin 2009 à l'accord du 19 décembre 2006 relatif à l'observatoire des métiers et des qualifications En vigueur · signé le 26 juin 2009 · effet au 26 juin 2009 · Étendu par arrêté du 10 mars 2010 (JORF du 18 mars 2010)
- Avenant n° 27 du 26 juin 2009 relatif aux heures supplémentaires En vigueur · signé le 26 juin 2009 · effet au 26 juin 2009 · Étendu par arrêté du 22 décembre 2009 (JORF du 31 décembre 2009)
- Avenant n° 26 du 16 mars 2009 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 16 mars 2009 · effet au 1er janvier 2009 · Étendu par arrêté du 22 décembre 2009 (JORF du 31 décembre 2009)
- Avenant n° 25 du 9 juillet 2008 à l'accord du 27 octobre 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail En vigueur · signé le 9 juillet 2008 · effet au 1er janvier 2008 · Étendu par arrêté du 3 décembre 2008 (JORF du 11 décembre 2008)
- Avenant n° 23 du 15 mai 2008 à l'annexe III relative à la durée et à l'aménagement du temps de travail En vigueur · signé le 15 mai 2008 · effet au 15 mai 2008 · Étendu par arrêté du 10 octobre 2008 (JORF du 18 octobre 2008)
- Avenant n° 20 du 24 janvier 2008 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 24 janvier 2008 · effet au 24 janvier 2008 · Étendu par arrêté du 10 octobre 2008 (JORF du 18 octobre 2008)
- Avenant du 19 décembre 2006 portant modification au chapitre VII de la convention collective (régime de prévoyance) En vigueur · signé le 19 décembre 2006 · effet au 19 décembre 2006
- Accord du 19 décembre 2006 portant création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications En vigueur · signé le 19 décembre 2006 · effet au 19 décembre 2006
- Accord du 26 janvier 2006 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 26 janvier 2006 · effet au 26 janvier 2006
- Avenant à l'accord du 27 octobre 2000 sur l'ARTT dans le secteur de la marée, annexe V, institution d'un compte épargne-temps Avenant du 25 novembre 2005 En vigueur · signé le 25 novembre 2005 · effet au 25 novembre 2005
- Avenant à l'accord du 27 octobre 2000 sur l'ARTT dans le secteur de la marée, modification de l'article 2.2.1 " Heures supplémentaires. - Contingent " Avenant du 25 novembre 2005 En vigueur · signé le 25 novembre 2005 · effet au 25 novembre 2005
- Accord du 18 mars 2005 portant diverses modifications En vigueur · signé le 18 mars 2005 · effet au 18 mars 2005
- Avenant du 26 novembre 2004 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 26 novembre 2004 · effet au 26 novembre 2004
- Avenant du 16 janvier 2004 relatif à la formation professionnelle (CQP employé polyvalent des produits de la mer) En vigueur · signé le 16 janvier 2004 · effet au 16 janvier 2004
- Avenant du 16 janvier 2004 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 16 janvier 2004 · effet au 16 janvier 2004
- Avenant du 31 décembre 2003 relatif au travail de nuit Plus en vigueur · signé le 31 décembre 2003 · effet au 31 décembre 2003
- Avenant du 31 décembre 2002 portant modification de la convention collective en ses articles 7.1 et suivants En vigueur · signé le 31 décembre 2002 · effet au 31 décembre 2002
- Accord du 27 octobre 2000 relatif à la réduction et l' aménagement du temps de travail dans le secteur de la marée En vigueur · signé le 27 octobre 2000 · effet au 18 mars 2001
- Avenant du 29 octobre 1999 relatif à la formation professionnelle continue En vigueur · signé le 29 octobre 1999 · effet au 29 octobre 1999
- Avenant n° 11 du 9 juillet 1999 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 9 juillet 1999 · effet au 9 juillet 1999
- Accord du 12 mai 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail En vigueur · signé le 12 mai 1999 · effet au 8 août 1999
- Avenant du 7 février 1997 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi En vigueur · signé le 7 février 1997 · effet au 7 février 1997
- Accord national du 18 novembre 1996 relatif à la formation professionnelle continue En vigueur · signé le 18 novembre 1996 · effet au 18 novembre 1996
- Annexe IV : Congés payés - Convention collective nationale du 15 mai 1990 En vigueur · signé le 15 mai 1990 · effet au 1er octobre 1990
- Annexe III : Durée et aménagement du temps de travail - Convention collective nationale du 15 mai 1990 En vigueur · signé le 15 mai 1990 · effet au 1er octobre 1990
- Annexe II : Salaires et accessoires de salaires - Convention collective nationale du 15 mai 1990 En vigueur · signé le 15 mai 1990 · effet au 1er octobre 1990
- Annexe I : Classification des emplois - Convention collective nationale du 15 mai 1990 En vigueur · signé le 15 mai 1990 · effet au 1er octobre 1990