En vigueur · signé le 13 juin 2012 · effet au 13 juin 2012 · Étendu par arrêté du 27 novembre 2012 (JORF du 9 décembre 2012)
Rattaché à la convention collective Mareyeurs-expéditeurs (IDCC 1589).
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Le membre de phrase « – 0,9 % affectés au financement du plan de formation, dont 10 % du 0,9 % obligatoirement versés à l'AGEFOS PME » de l'article 8 « Dispositions financières », troisième paragraphe, premier tiret, est remplacé par « – 0,9 % affecté au financement du plan de formation, dont 14 % du 0,9 % obligatoirement versé à l'AGEFOS PME ».
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail et d'une demande d'extension.
Il prendra effet au premier jour suivant l'expiration du délai au droit d'opposition des organisations non signataires.