En vigueur · signé le 26 octobre 2022 · effet au 1er novembre 2022 · Étendu par arrêté du 17 février 2023 (JORF du 1er mars 2023)
Rattaché à la convention collective Mareyeurs-expéditeurs (IDCC 1589).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
La valeur des salaires minima est réévaluée et s'établit comme suit, selon la grille ci-dessous, à compter du 1er novembre 2022.
Grille salariale (base 151,67 heures/mois)
(En euros.)
| Niveau | Salaire horaire | Salaire mensuel |
|---|---|---|
| I | 11,15 | 1 691,12 |
| II | 11,25 | 1 706,29 |
| III | 11,37 | 1 724,49 |
| IV | 11,45 | 1 736,62 |
| V | 11,80 | 1 789,71 |
| VI | 12,83 | 1 945,93 |
| VII | 16,17 | 2 452,50 |
| VIII | 21,17 | 3 210,85 |
Tout salarié ayant une ancienneté dans l'entreprise de 6 mois au niveau I doit être classé au niveau II.
La branche du mareyage comptait selon les dernières statistiques publiées par l'Insee au jour des présentes, 95 % d'entreprises employant moins de 50 salariés. Parmi ces dernières, 63 % comptaient moins de 10 salariés. Les petites et moyennes entreprises constituent donc la quasi-totalité des entreprises de la branche.
Il en résulte que les organisations syndicales patronales et salariées signataires, ont nécessairement adapté les stipulations du présent avenant à l'environnement et aux contraintes des entreprises de moins de 50 salariés.
En conséquence, il est inutile de surajouter des stipulations supplémentaires spécifiques relatives aux entreprises de moins de 50 salariés, étant donné que le présent avenant leur est déjà adapté.
Le présent accord entrera en vigueur au 1er novembre 2022.
Il est conclu pour une durée indéterminée.
La partie la plus diligente procédera aux formalités de dépôt du présent accord auprès des services centraux du ministre chargé du travail et auprès du secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris, et ce conformément aux dispositions légales et réglementaires.
La partie la plus diligente présentera une demande d'extension de cet avenant de révision auprès des services centraux du ministère chargé du travail.