• ACCORD
  • IDCC 1589

Accord du 18 mars 2005 portant diverses modifications

En vigueur · signé le 18 mars 2005 · effet au 18 mars 2005 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Mareyeurs-expéditeurs (IDCC 1589).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1

Texte officiel · en vigueur depuis le 18 mars 2005

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990, les dispositions des avenants du 18 mars 2005.
Classification des emplois
(avenant de modification de l'annexe I)

(Voir cette annexe)
Durée et aménagement du temps de travail
(avenant de modification de l'annexe III)

(Voir cette annexe)
Prévoyance
(avenant de modification de l'article 7)

(Voir cet article)
Salaires et accessoires de salaires
(avenant de modification de l'annexe II)

(Voir cette annexe)
Avenant relatif à la modification du régime de départ
ou de mise à la retraite
(modification de l'article 3.6 de la convention collective nationale
des mareyeurs-expéditeurs)

(Voir cet article)

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Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 18 mars 2005

Les parties signataires conviennent de demander au ministre de l'emploi, du travail, et de la cohésion sociale, l'extension des présents avenants, afin de les rendre applicables à l'ensemble des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs.

Fait à Paris, le 18 mars 2005.

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