AVENANT
IDCC 1589

Avenant à l'accord du 27 octobre 2000 sur l'ARTT dans le secteur de la marée, modification de l'article 2.2.1 " Heures supplémentaires. - Contingent " Avenant du 25 novembre 2005

En vigueur · signé le 25 novembre 2005 · effet au 25 novembre 2005 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Mareyeurs-expéditeurs (IDCC 1589).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 25 novembre 2005

L'article 2.2.1 " Heures supplémentaires. - Contingent " est ainsi modifié, alinéa concernant les heures supplémentaires non soumises à autorisation de l'inspection du travail :

(voir cet article)

Les parties signataires conviennent de demander au ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale l'extension du présent avenant afin de le rendre applicable à l'ensemble des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs.

Fait à Paris, le 25 novembre 2005.

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